Par Jacques Ribs, président de France terre d’asile, et Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile (LIBERATION, 21/10/09):
Ils sont des milliers à être satellisés sur le territoire de l’Union européenne. De nationalité afghane, ils errent, nomades sans droits. Cela dure depuis de longues années. Le problème est-il à ce point complexe que l’Europe renonce à définir une stratégie commune de protection, laissant les Etats se fourvoyer dans des impasses morales et politiques ?
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a assorti l’affrètement d’un charter commun avec les Britanniques de certaines conditions, notamment l’exigence d’un retour en sécurité à Kaboul pour les «irréguliers» afghans. Le ministre sait bien que la condition qu’il a posée est impossible à réaliser tant la situation sécuritaire s’y est dégradée.
Si nous sommes plus généreux, nous créerons un appel d’air et serons à la merci des réseaux de passeurs, dit le gouvernement français. Il ajoute : les autres pays européens pratiquent déjà ces renvois vers l’Afghanistan, pourquoi pas nous ? Est-il indispensable de nous aligner sur des pratiques peu respectueuses de la convention européenne des droits de l’homme et qui abaissent les standards de protection européens ? En 2008, 500 personnes ont été renvoyées de force vers l’Afghanistan par des pays européens, la plupart par les Britanniques. Cela a-t-il dissuadé les migrations vers l’Angleterre ? Les Européens doivent renoncer à de tels mauvais projets. Mais que faire, face aux égoïsmes nationaux ? En 2008, 13 497 Afghans ont déposé une demande d’asile en Europe, dont 281 en France. Des milliers d’autres n’ont pu y accéder. Une cohérence européenne s’impose. Il faut permettre l’accès à une procédure d’asile juste et équitable, à un hébergement digne, il ne faut pas appliquer l’absurde règlement de Dublin II.
L’asile selon la convention de Genève ne saurait résoudre la difficile question des ressortissants afghans qui ne relèvent pas de sa compétence, mais qui ne peuvent en vertu des traités de protection des droits de l’homme être renvoyés vers leur pays d’origine. C’est pour faire face à de telles situations que l’Europe s’est dotée d’instruments complémentaires. En 2001, instruite de la crise des Balkans où elle avait accueilli 100 000 réfugiés, l’Union européenne a adopté une directive de protection temporaire. Traduite en droit interne dans la quasi-totalité des pays européens, elle vise en cas d’afflux massif de personnes déplacées, à accorder une protection temporaire pour une durée d’un an renouvelable tous les six mois. L’outil existe, il doit être actionné. C’est ce que nous demandons, dans un appel conjoint avec des dizaines d’organisations européennes à la Commission européenne et au Conseil (1). Si leur volonté fait défaut, reste que chaque Etat dispose des compétences nécessaires pour mettre en œuvre une protection temporaire nationale. Depuis 2001, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suède ont expérimenté des formes de protection. Il faut le faire, le pire en toute chose étant de démissionner avant même d’avoir agi.