25 ans de Maastricht : « L’euro a été un succès, le pacte de stabilité un échec »

Nous l’avons vite oublié, mais en 1992, cela faisait des décennies que l’inflation pointait en tête des inquiétudes des Français. Arrimé au mark allemand, le franc essayait de secouer son statut de monnaie faible dans un effort trop mesuré pour éviter, un an plus tard, une énième crise spéculative. La monnaie unique, c’était la fin promise de cette malédiction, et ça a marché. Le traité de Maastricht est un succès historique. L’euro existe ; c’est une monnaie stable qui sert chaque jour 340 millions de personnes dans 19 pays. On ne parle plus de crise des changes ni d’inflation.

Mais ce n’est pas un succès complet. Le dollar, lui non plus, n’a pas immédiatement été un succès complet : en 1933, soit vingt ans et une crise majeure après la création de la Réserve fédérale, gardienne du billet vert, il a fallu en modifier les statuts. La crise qui a démarré en 2010 dans la zone euro a révélé les failles du traité.

En échange de l’abandon de leur monnaie, fierté nationale, les Allemands exigeaient des garanties. Ils voulaient une banque centrale indépendante entièrement dédiée à la stabilité des prix. Ils exigeaient aussi que chaque pays membre soit astreint à la discipline budgétaire, parce qu’un endettement public élevé constitue un risque pour la stabilité des prix. Indépendance de la banque centrale et discipline budgétaire, ces principes aujourd’hui très généralement admis ont été mis en place un peu partout dans le monde. Mais si le traité de Maastricht était novateur au niveau des principes, il était mal ficelé pour ce qui est de leur mise en œuvre.

La révolte des électeurs

Le problème concernait non pas le traité, mais ce qui allait devenir le pacte de stabilité, avec sa fameuse règle des 3 % pour le déficit budgétaire et les sanctions à imposer aux pays récalcitrants. Ce pacte péchait par trois aspects essentiels. D’abord, ce critère chiffré ne reposait sur aucune logique. Ensuite, appliquer des politiques budgétaires d’austérité en période de récession risquait d’aggraver la situation. Enfin, il camouflait à peine une tentative de remettre en cause la souveraineté budgétaire des Etats membres et de leurs Parlements. Tout ceci était technique, voire abscons, mais a conduit directement à la crise de la zone euro.

Le pacte a échoué. La discipline budgétaire n’a pas été établie, la crise a explosé et s’est étendue parce que les dettes publiques étaient devenues excessives dans un certain nombre de pays. Les politiques d’austérité ont eu les effets prévus et prévisibles : la zone euro dans son ensemble a connu une deuxième récession après celle provoquée par la crise des subprimes, sans même empêcher les dettes de continuer à grimper. La sujétion à cette règle a été vécue à juste titre comme une perte de souveraineté, de manière spectaculaire en Grèce, mais ailleurs aussi. Les électeurs se révoltent, et ils n’ont pas tort.

L’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) était inscrite dans le marbre du traité, mais elle a cédé lorsque la crise a éclaté. Il lui a fallu plus de deux ans pour mettre un terme à la panique financière sur les dettes publiques. Une seule phrase de son nouveau président, Mario Draghi, a suffi : « Je ferai tout ce qu’il faut. » Pourquoi ce délai ? Parce que la BCE a été paralysée par l’hostilité de l’Allemagne à tout ce qui pourrait ressembler au financement des gouvernements par la planche à billets.

Un hiatus

Dès que la BCE a bougé, des juristes allemands ont porté plainte devant la Cour constitutionnelle fédérale. Au lieu de se déclarer incompétente, la Cour a longuement débattu de ce qu’est la politique monétaire, alors qu’elle n’a ni la vocation ni les connaissances pour trancher. Elle a finalement demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a botté en touche. Mais le mal est fait : la BCE opère désormais sous la menace de nouvelles plaintes légales. Côté indépendance, on a vu mieux.

Ces erreurs ne sont pas le fruit du hasard. Dans les deux cas – discipline budgétaire et indépendance de la BCE –, les Allemands avaient identifié le problème et proposé des solutions. Ces solutions sont celles qu’ils s’appliquent à eux-mêmes. Mais ce qui est simple à faire dans un pays est beaucoup plus compliqué entre Etats souverains. La monnaie unique est fondamentalement une institution fédérale, mais l’Europe n’est pas une fédération. Ce hiatus n’est pas fatal, contrairement à ce que beaucoup affirment, mais il demande plus de discernement.

Le drame, c’est que personne n’a voulu s’opposer à l’Allemagne lors de la préparation du traité. Les petits pays n’en avaient pas la force, et la France, comme toujours, a préféré les vastes visions politiques aux petits détails qui comptent. En Allemagne, c’est l’inverse : on entretient une passion pour les règles et les procédures, au risque de perdre de vue les enjeux essentiels. Rien n’a vraiment changé.

Charles Wyplosz, professeur d’économie à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.

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