Les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) se sont achevés jeudi dernier par la confirmation en appel de la condamnation de Charles Taylor, ancien président du Liberia, à 50 ans de prison pour sa participation aux atrocités commises par les rebelles du Revolutionary United Front (RUF) pendant la guerre civile en Sierra Leone. Cette condamnation, désormais définitive, est un événement en soi puisque c’est la première fois depuis les procès de Nuremberg qu’un ancien chef d’Etat est condamné pour des crimes internationaux devant une instance pénale internationale.

Toutefois, la dimension historique de ce verdict semble presque anecdotique au vu de son importance juridique: il existe toujours grâce à ce verdict une jurisprudence qui contrebalance celle récente émanant de la Cour d’appel du Tribunal pour l’ex-­Yougoslavie (TPIY), qui semblait rendre quasiment impossible la condamnation de responsables politiques de haut niveau pour complicité dans des crimes de guerre.…  Seguir leyendo »