Amende Google (III)

Après Amazon, Starbucks et Apple, c’est maintenant au tour de Google de passer à nouveau sous les fourches caudines de la Commission européenne. Cette dernière lui a infligé le 18 juillet une amende record de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le domaine de l’internet mobile.

Le géant de Cupertino avait déjà été condamné en 2017 à 2,4 milliards d’euros, pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix. Il n’en faut pas plus pour que l’exécutif européen soit soupçonné d’un biais antiaméricain, surtout en pleine offensive commerciale du président Trump. La Commission européenne sombrerait-elle dans un protectionnisme déguisé sous les oripeaux des règles du libre marché, celles-là même que la politique de la concurrence est censée promouvoir ?

Les entreprises américaines dans le viseur

De fait, toutes les entreprises citées plus haut ont été visées par des procédures d’infraction aux règles européennes dans les quatre dernières années (2015-2018). Ces cas ont été très médiatisés, en premier lieu par la commissaire européenne à la concurrence, la redoutable Margaret Vestager. Google a hérité des amendes les plus lourdes.

Dans la dernière affaire, il lui est reproché notamment de profiter de l’omniprésence de son logiciel d’exploitation Android, qui équipe 80 % des smartphones, pour imposer la « vente liée » d’autres produits, notamment Google search et Google chrome.

Déjà en 2008, un autre géant américain de l’informatique, Microsoft, avait été condamné à plus de 800 millions euros d’amende pour abus de la position dominante du système d’exploitation Windows. Peu après, Intel avait été victime en 2009 d’une amende d’un milliard d’euros pour un motif identique, cette fois dans le domaine des microprocesseurs.

Google, Microsoft, Intel : les géants américains de l’informatique peuvent légitimement s’inquiéter de l’activisme de la Commission européenne, d’autant que le premier géant américain du secteur, IBM, avait déjà été visé par une procédure dans les années 1980, avant qu’un accord à l’amiable ne solde le dossier en 1984.

Toutes ces condamnations représentent un transfert net de plusieurs milliards d’euros de multinationales américaines à la Commission européenne, qui peut ensuite les employer pour les différents postes du budget européen, de la politique agricole à la solidarité régionale. Sur un budget annuel de l’Union d’environ 150 milliards d’euros, les 4,3 milliards que Google devrait payer, si la condamnation est confirmée, constituent une manne non négligeable.

En revanche, Starbucks, Apple et maintenant Amazon sont visés pour des aides accordées illégalement par des Etats européens. La commissaire Vestager a lancé depuis 2015 une grande offensive contre les aides fiscales illégales. La Commission européenne n’a pas le pouvoir d’agir sur les choix fiscaux des gouvernements, qui restent très majoritairement une prérogative nationale, mais elle peut dénoncer une infraction lorsqu’un avantage spécifique est accordé à une entreprise et pas aux autres.

Cette rupture d’égalité enfreint la législation européenne. Le cas le plus spectaculaire est celui d’Apple, condamnée en août 2016 à reverser 13 milliards d’aide d’Etat illégales au gouvernement irlandais. Là aussi, on assiste à un transfert financier massif de ces multinationales américaines vers des Etats européens, en l’occurrence l’Irlande dans ce cas.

Un ennemi facile

Certes, les multinationales américaines représentent une cible aisée pour la Commission européenne.

D’abord, ce sont des boucs émissaires commodes à l’heure de la dénonciation du pouvoir excessif des GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon], de la collecte massive de données privées qu’ils organisent, au rôle de facilitateur dans la diffusion de « fake news » et d’idéologies menaçantes pour les démocraties libérales dont ils sont accusés.

Ensuite, ces entreprises réalisent des bénéfices colossaux. Si élevées soient-elles, les amendes européennes ne représentent donc pas une menace majeure pour eux. Par ailleurs, la Commission n’est pas allée jusqu’à demander un démantèlement de ces multinationales, car elle risquerait alors d’outrepasser ses prérogatives d’extraterritorialité.

Au XXe siècle, la Standard Oil de Rockefeller ou le géant des télécommunications AT&T ont bien été démantelés, mais c’était à la suite de décision des autorités américaines. Surtout, comme le relevait autrefois l’historien Maurice Agulhon lorsqu’il commentait la rhétorique gaullienne antiaméricaine, les Américains sont à l’image des Romains dans Astérix : ce « ne sont pas vraiment des bourreaux haïssables » mais plutôt des adversaires dont on se moque et qui ne peuvent pas nous abattre, soit du fait de la potion magique (pour Astérix), soit du fait d’une solide alliance (pour les Européens).

Ainsi, malgré leurs récriminations, les entreprises américaines respectent le droit européen, habituées qu’elles sont depuis la fin du XIXe à respecter le droit de la concurrence américain, la fameuse législation « antitrust ». Des deux côtés de l’Atlantique, une communauté de valeur et de normes juridiques, ainsi que l’interpénétration des intérêts économiques et géopolitiques, ont facilité l’observation mutuelle des règles, au-delà des gesticulations populistes.

Les multinationales américaines paient donc leurs amendes dans l’Union européenne. Les entreprises européennes condamnées aux Etats-Unis font de même, ainsi de Volkswagen dans le scandale du diesel par exemple.

Au contraire, on peut douter qu’une entreprise russe ou chinoise condamnée à des milliards d’euros d’amende se plierait de bonne grâce à la lettre du droit européen. Les pressions gouvernementales seraient sans doute énormes. Après tout, le plus grand cartel mondial connu, celui de l’OPEP pour le pétrole, n’a jamais été attaqué.

Au-delà de l’obsession américaine

Pourtant le prisme de la lutte euro-américaine s’avère trop simpliste. Margaret Vestager a choisi de concentrer son action sur les arrangements fiscaux ad hoc accordés aux entreprises étrangères, un domaine complètement ignoré auparavant. Par nature, ce dossier concerne des multinationales étrangères, et les Américains sont naturellement surreprésentés dans ce groupe. Mais elles ne sont pas les seules.

Le groupe Fiat-Chrysler a ainsi été condamné en 2015, et, parmi les enquêtes en cours, la Commission annonce travailler sur Mc Donald’s mais aussi sur Engie, l’héritière de Gaz de France (GDF). Ensuite, les victimes du courroux de Bruxelles sont très majoritairement des acteurs européens, ce qui est fort logique puisque la Commission a en charge la surveillance de la concurrence au sein de l’Union européenne.

Ainsi, le ruban bleu de l’amende la plus élevée pour une entente a été récemment enlevé par le cartel des constructeurs de camions avec 2,9 milliards d’amende collective pour Volvo, Renault Trucks, Daf ou Scania, soit des entreprises majoritairement européennes du point de vue de la production.

Du côté des gouvernements, si le président Emmanuel Macron se réjouit régulièrement de l’activisme de Margaret Vestager, Paris n’échappe pas à l’ire de Bruxelles. En 2014, les échanges d’amabilité entre Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement industriel, et Joaquin Almunia, alors commissaire à la concurrence, sont restés dans les esprits, le premier accusant le second d’affaiblir l’industrie européenne du fait d’une lecture trop étroite des règles de concurrence.

En 2015, EDF a été condamnée à rembourser 1,37 milliard d’euros d’aides indûment perçues, à l’Etat français. Mais toutes les aides ne sont pas interdites. La Commission a ainsi autorisé récemment les subventions françaises aux énergies renouvelables. En sens inverse, la commissaire à la concurrence a dû tancer le gouvernement irlandais, qui se refusait toujours à recouvrir les 13 milliards d’euros que lui doit Apple.

Ainsi, ces décisions complexes de la commissaire à la concurrence s’inscrivent dans une tentative de régulation des multinationales certes parcellaire mais aussi plus ambitieuse qu’il n’y paraît au premier abord.

Par Laurent Warlouzet, professeur d’histoire à l’université du Littoral-Côte-d’Opale.

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