Approuver le choix de Mme von der Leyen serait une atteinte à notre démocratie parlementaire européenne

Après plus de cinq semaines de discussions difficiles, les leaders européens sont arrivés, le 2 juillet, à un accord surprenant quant aux noms à désigner aux postes-clés de l’Union européenne. Cet accord est en réalité une gifle au Parlement européen et aux 51 % d’électeurs européens qui ont pris la peine d’aller voter en mai dernier. Il met à mal, s’il est approuvé par le Parlement européen, le pouvoir grandissant de ce dernier, que ce soit pour déterminer l’agenda européen ou tenir pour responsables de leurs actes les dirigeants de l’Union.

De ce point de vue, il peut être considéré comme une atteinte à notre démocratie parlementaire européenne, encore embryonnaire. Un premier ministre belge, Charles Michel, sur le départ et ne bénéficiant plus du soutien de son propre Parlement pour le Conseil européen, un ancien ministre espagnol, Josep Borrell, âgé et éclaboussé en 1999 par un scandale de fraude fiscale impliquant deux de ses anciens collaborateurs au secrétariat d’Etat aux finances…

Les Européens auraient pu rêver d’un meilleur casting. Ils pouvaient d’ailleurs légitimement espérer d’autres noms en se rendant aux urnes. Les candidats ne manquaient pas. Mais le nom le moins attendu est celui de l’actuelle ministre fédérale allemande de la défense et alliée de longue date d’Angela Merkel, Ursula von der Leyen. Alors que le Parlement doit se prononcer, celle-ci fait déjà l’objet de vives critiques, en grande partie justifiées.

Une logique transnationale qui heurte la majorité parlementaire

Après une élection qui a dévoilé pour la première fois une logique transnationale, le choix – plutôt de nature intergouvernementale – visant à imposer Ursula von der Leyen ne peut que heurter l’actuelle majorité parlementaire, pro-européenne et progressiste, ainsi qu’une bonne partie de l’opinion publique.

Bien qu’elle appartienne au même groupe politique du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE), c’est Manfred Weber et non Ursula von der Leyen qui a fait campagne pour la présidence de la Commission. Il l’a fait comme Spitzenkandidat, affrontant ainsi Frans Timmermans (du groupe S&D, l’alliance des socialistes et démocrates) et Margrethe Vestager (du groupe libéral auquel appartient LRM).

En vertu du système des Spitzenkandidaten, la présidence de la Commission revient aux candidats mis en avant par leurs groupes respectifs. Ce système, visant à permettre aux électeurs de choisir en connaissance de cause entre plusieurs plates-formes politiques pour l’Europe, plutôt que de se prononcer sur des bases exclusivement nationales, a été lancé en 2014.

Depuis, il a toujours fait l’objet de critiques légitimes, mais il s’agit pourtant d’un processus bien plus intelligible que les décisions prises par le passé derrière des portes closes. C’est une affirmation importante du rôle des élections européennes et du Parlement. Car oui, la personnalité qui doit incarner la présidence de la Commission aura un impact certain sur l’agenda européen des cinq prochaines années.

Ursula von der Leyen appartient au bon parti, au bon moment

S’aligner maintenant sur le choix du Conseil signifie abandonner ce pouvoir institutionnel, à contre-courant de l’accroissement continu de l’autorité du Parlement ces dernières années. Le choix d’Ursula von der Leyen soulève d’autres questions. Bien qu’il soit éminemment souhaitable qu’une femme accède à une telle fonction, et qu’il s’agisse d’une personnalité politique d’envergure, elle n’a jamais été candidate aux élections européennes. N’ayant pas non plus dirigé un gouvernement, elle est, ainsi, inconnue à l’extérieur de l’Allemagne.

Certes, ni Manfred Weber ni Frans Timmermans n’ont dirigé de gouvernement, mais ils ont joué le jeu des Spitzenkandidaten. Une campagne européenne permet de connaître le projet européen des candidats. Nous connaissons donc le sien, mais que savons-nous des aspirations d’Ursula von der Leyen ?

Son expérience politique en dit peu quant à sa capacité à affronter les défis du moment, de l’immigration au réchauffement climatique, en passant par le Brexit. Ses positions en matière environnementale ne sont, au mieux, pas claires, aux pires inexistantes. Son mandat en tant que ministre allemande de la défense a par ailleurs été fortement critiqué. Pourquoi son nom a-t-il été dès lors mis en avant ? Elle appartient au bon parti, au bon moment.

Une autre raison encore devrait inciter le Parlement européen à ne pas approuver sa candidature. Celle-ci est apparue comme un compromis pour satisfaire le « V4 » – les quatre pays formant l’alliance de Visegrad (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque) après que ceux-ci ont refusé le plan promu par la chancelière allemande et négocié au sommet du G20 à Osaka.

Un signal dangereux pour l’Etat de droit

Ce plan voulait que Frans Timmermans soit proposé comme président de la Commission européenne, et Manfred Weber suggéré comme président du Parlement. Ces pays ne voient pas Timmermans d’un bon œil, car celui-ci a soutenu des mesures fortes pour faire respecter les normes européennes de démocratie et d’Etat de droit en Pologne et en Hongrie. Devons-nous céder face à de tels arguments ?

Le porte-parole du premier ministre hongrois, Viktor Orban, a célébré l’accord du Conseil européen dans un tweet clamant que le V4 « avait mis sur la table un package qui a recueilli le soutien d’un nombre grandissant de pays membres ». En approuvant le choix proposé, le Parlement risque donc d’envoyer un signal dangereux laissant entendre que l’engagement de l’Union pour l’Etat de droit est affaibli.

Bien entendu, il n’y a rien de prédestiné : le Parlement peut dire non. Cela sera le cas si moins de 374 de ses membres accordent leur confiance. Le Conseil européen aurait alors un mois pour proposer un nouveau nom, et le signal aura été clair. Cela serait une première, mais il est néanmoins commun que, dans un second temps, au moment de la proposition des autres membres de la Commission par les Etats membres, les députés européens recalent certains candidats. Le Parlement devrait a fortiori, selon nous, exercer la même sévérité dans l’évaluation de la candidate à la présidence de l’institution, notamment à la suite d’une série d’auditions plutôt décevantes par les groupes politiques européens.

A la veille du vote à bulletin secret du Parlement européen sur sa désignation, il appartient à Mme von der Leyen de déclarer publiquement si elle est prête à accepter le soutien de MM. Orban, Salvini et du reste de la droite et ultra-droite européenne, ou à reporter le vote à la rentrée pour construire un projet politique avec le front pro-européen auquel elle appartient. Faute de quoi, même si elle devait obtenir une majorité, la Commission porterait ainsi un péché originel difficile à guérir pour l’avenir de l’Union.

Alberto Alemanno (Professeur titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen à HEC Paris et fondateur de The Good Lobby, « plateforme collaborative citoyenne » à but non lucratif)

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