Armons l’Europe contre des dérives autoritaires

L’Europe, berceau des droits de l’homme, de la liberté et de la démocratie, a de tout temps promu ses valeurs bien au-delà de ses frontières. Parlement européen, Conseil de l’Europe, Etats, tous défendent ces principes universels et appellent les pays du monde à les respecter. Mais aujourd’hui, notre continent inquiète.

Des leaders politiques profitent aujourd’hui d’une situation sanitaire inédite pour s’arroger des pouvoirs disproportionnés et illimités dans le temps. En Pologne, le chef de la majorité de droite ultraconservatrice PiS a réalisé un coup de force au Parlement pour maintenir l’élection présidentielle en mai, en généralisant le vote par correspondance. C’est aux services nationaux de la Poste qu’il revient d’assurer le rôle de la commission électorale. Or le président de la Poste vient d’être limogé et remplacé par le vice-ministre de la Défense, membre de la majorité PiS. Le président sortant, Andrzej Duda, en campagne pour sa réélection, profite de l’épidémie pour exister seul dans les médias. L’opposition est muselée.

En Hongrie, le Premier ministre, Viktor Orbán, a fait adopter une loi d’exception invraisemblable, lui conférant les pleins pouvoirs pour une période indéfinie. Point d’orgue, c’est à l’exécutif, donc Orbán lui-même, de décider le moment opportun pour lever ces pouvoirs extraordinaires. Aucun dirigeant n’a besoin d’une telle concentration des pouvoirs. Le parti d’Orbán, le Fidesz, détient déjà une majorité des deux tiers au Parlement national.

«Protéger nos valeurs fondamentales»

Ces dernières années, des régimes populistes ont accédé au pouvoir dans nos villes, nos régions, et jusqu’au sommet de l’Etat, avec de belles promesses. Nous observons, sans surprise et avec amertume, que ce sont à présent ces régimes qui bafouent les principes fondamentaux sur lesquels repose notre société : les libertés, la démocratie, l’Etat de droit. Or rien, pas même la crise sanitaire actuelle, ne justifie de telles manœuvres autoritaires. On ne protège pas les droits des citoyens en réduisant au silence toute forme d’opposition.

Pour faire face à cette crise, l’Europe a besoin d’exécutifs forts. L’adoption de lois d’exception face à la crise Covid-19 est légitime et nécessaire. Nos gouvernements doivent être en capacité de prendre des décisions avec la réactivité et l’efficacité qui s’imposent. Il est donc temps d’armer l’Europe d’outils efficaces pour protéger nos valeurs fondamentales. Nous proposons de fixer, au niveau européen, des principes généraux afin d’encadrer les lois d’exception en temps de crise. Ces principes pourraient être proposés à la signature des Etats membres puis, par la suite, intégrés aux traités européens.

Clause d’«autodestruction»

Nous suggérons que chaque loi d’urgence soit accompagnée d’une clause d’«autodestruction» qui prévoit qu’elle doit cesser de s’appliquer automatiquement à un terme prévu d’avance (par exemple un an) et que ses dispositions de caractère exceptionnel sont toutes annulées dans le même temps. Comme une jurisprudence constante et l’usage démocratique l’ont prescrit, les mesures exceptionnelles peuvent être annulées avant terme par un vote parlementaire, si la fin de la crise le permet. Elles doivent être proportionnées et limitées à ce qui est strictement nécessaire, et adoptées par les Parlements nationaux.

Ceux-ci doivent pouvoir exercer leur devoir de contrôle de l’action de l’exécutif de manière régulière, indépendante et publique. Ce contre-pouvoir fait partie des attributs indispensables de toute démocratie, de même que l’indépendance de la justice, la liberté des médias et de la société civile. Ce sont des éléments incontournables de la démocratie et une majorité parlementaire ne saurait suffire à la garantir. L’Europe a connu dans son passé des majorités qui ont abusé de leur pouvoir et conduit leurs citoyens à la dictature. Son histoire devrait l’instruire et la pousser à réagir fortement.

C’est pour cela que nous appelons la Commission européenne et le Conseil à utiliser tous les outils du droit européen pour poursuivre les Etats membres qui s’éloignent des pratiques démocratiques et leur appliquer les sanctions prévues par les traités. C’est en défendant ces valeurs fondamentales qui nous sont chères que nous pourrons ensemble sortir de cette crise par le haut et renforcer le projet européen.

Signataires : Fabienne Keller, députée européenne, Renew Europe, France, Nathalie Loiseau, députée européenne, Renew Europe, France, Juan Fernando López Aguilar, député européen, S&D, Espagne, Sophie in’ t Veld, députée européenne, Renew Europe, Pays-Bas, Michal Šimečka, député européen, Renew Europe, Slovaquie, Sylwia Spurek, députée européenne, S&D, Pologne, Bernard Guetta, député européen, Renew Europe, France, Cornelia Ernst, députée européenne, GUE, Allemagne, Damien Carême, député européen, les Verts, France, Dragos Tudorache, député européen, Renew Europe, Roumanie, Salima Yenbou, députée européenne, les Verts, France, Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne, les Verts, France, Ramona Strugariu, députée européenne, Renew Europe, Roumanie, Abir Al-Sahlani, députée européenne, Renew Europe, Suède, Jan-Christoph Oetjen, député européen, Renew Europe, Allemagne, Maite Pagazaurtundúa, députée européenne, Renew Europe, Espagne, Hilde Vautmans, députée européenne, Renew Europe, Belgique, Tineke Strik, députée européenne, les Verts, Pays-Bas, Anna Júlia Donáth, députée européenne, Renew Europe, Hongrie

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