Alain Gauvin

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Le texte du professeur Pierre Salama, publié par Le Monde daté du 21 août, contribue à cultiver la confusion dans l’esprit du public sur la délicate question du traitement qu’il convient de réserver aux Etats qui ne remboursent pas leur dette. Selon ce texte, la décision d’un juge ne saurait prévaloir sur la souveraineté des Etats. Mais à l’origine de la situation actuelle de l’Argentine, existe un contrat que ce pays a lui-même décidé de conclure avec ses créanciers.

Ce contrat stipule les obligations qui pèsent tant sur l’emprunteur, l’Argentine, que sur ses créanciers. Ce contrat précise également la loi applicable, l’Argentine ayant choisi d’émettre sa dette, en fonction de différents critères (tel que le lieu d’émission), sous l’empire de quatre lois différentes : la sienne, la loi de l’Etat de New York, la loi anglaise et la loi japonaise.…  Seguir leyendo »