Alina Miron

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L’obligation de porter assistance aux personnes en détresse en mer est la plus ancienne des obligations du droit de la mer. Elle incombe d’abord aux capitaines de navire. L’Aquarius, les navires marchands, et les garde-côtes italiens se sont acquittés de cette obligation juridique, née d’un devoir moral auquel l’esprit de solidarité en mer exige de se plier. Mais le droit exige aussi et surtout des Etats de permettre aux capitaines de débarquer les personnes secourues en un lieu sûr et ce dans un délai raisonnable. C’est tout l’objet des amendements à la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes de 1979, dite convention «SAR».…  Seguir leyendo »

A l’heure des tensions diplomatiques entre la France et l’Italie au sujet de l’Aquarius, le droit international et européen sert de monnaie d’échange à des dérobades politiques pusillanimes et à des agendas électoralistes indignes.

Qu’on le dise clairement, en matière de secours en mer, on ne saurait opposer les considérations élémentaires d’humanité et le droit maritime, comme on l’entend ces jours-ci à Paris et à Rome ! Les deux se conjuguent dans une responsabilité collective des Etats européens, tenus de mettre en place des mécanismes d’accueil solidaires.

« C’est pas moi, c’est l’autre ! »

On entend trop souvent que la crise migratoire actuelle est sans précédent, mais l’histoire de l’Aquarius est hélas cyclique.…  Seguir leyendo »

Des migrants sur l'«Aquarius» avant leur arrivée au port de Messine (Sicile), le 14 mai 2018. Photo Louisa Gouliamaki. AFP

L’obligation de porter assistance aux personnes en détresse en mer est la plus ancienne des obligations du droit de la mer. Elle incombe d’abord aux capitaines de navire. L’Aquarius, les navires marchands, et les garde-côtes italiens, se sont acquittés de cette obligation juridique, née d’un devoir moral auquel l’esprit de solidarité en mer exige de se plier. Mais le droit exige aussi et surtout des Etats de permettre aux capitaines de débarquer les personnes secourues en un lieu sûr et ce dans un délai raisonnable. C’est tout l’objet des amendements à la Convention sur la recherche et le sauvetage maritimes de 1979, dite convention SAR.…  Seguir leyendo »

L’été s’annonce orageux en mer de Chine méridionale. Cet espace hautement stratégique, par lequel transite près de la moitié du trafic maritime mondial, est âprement disputé depuis quelques années. Pas moins de six États – Chine, Vietnam, Malaisie, Brunei, Philippines, Taïwan – revendiquent des droits souverains sur son sol, sous-sol et ses eaux surjacentes. Leurs prétentions sont principalement fondées sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), aujourd’hui ratifiée par 167 États, dont ceux en litige, sauf Taïwan. La Chine considère toutefois que des titres historiques séculaires lui permettraient d’étendre ses droits bien au-delà des 200 milles marins (370,4 km) prévus par la convention.…  Seguir leyendo »