L’arrêt de Karlsruhe n’est pas une gifle au traité de Lisbonne !
Le 30 juin, le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe rendait un arrêt sur la conformité du traité de Lisbonne à la loi fondamentale de 1949 qui a suscité des réactions très contrastées en Allemagne et en France, certains estimant même qu’il avait mis un coup d’arrêt à la construction communautaire. Le traité lui-même étant une étape primordiale de l’intégration européenne et sa ratification ayant été jusqu’à présent parsemée d’embûches, notamment en France, il est nécessaire de bien interpréter cet arrêt.
Le tribunal a été saisi en 2008 par le député Gauweiler, du parti conservateur bavarois CSU, qui critiquait la loi d’accompagnement du traité.… Seguir leyendo »