Bertrand Warusfel

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Comme le capitaine Haddock avec son sparadrap, l’Union européenne n’en a pas fini avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE, acronyme de Règlement des différends entre investisseurs et Etats ou ISDS son équivalent en anglais pour Investor-State Dispute Settlement, qui désigne les tribunaux d’arbitrage) du projet d’accord transatlantique TTIP entre l’Europe et les Etats-Unis.

En ouvrant la possibilité à un investisseur étranger d’en appeler à un arbitrage privé pour contester une réglementation ou une décision de l’Etat d’accueil, le mécanisme contourne les tribunaux nationaux. Il suscite ainsi une forte opposition citoyenne et politique, encore rappelée par le débat du Parlement européen du 10 juin.…  Seguir leyendo »