Bruno Alomar

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La Commission européenne a infligé le 18 juillet une amende de 4,34 milliards d’euros à Google, dans le cas Android. Par cette décision, la Commission européenne sanctionne Google pour avoir abusé de sa position dominante, freiné l’innovation et privé les consommateurs d’un choix plus large d’applications.

L’amende infligée est la plus importante jamais mise par la Commission à une entreprise dans le chef du droit de la concurrence, la précédente amende la plus élevée – 2,42 milliards d’euros – ayant déjà concerné Google, dans l’affaire dite du « moteur de recherche », en juin 2017.

Disons-le tout net : il y aurait beaucoup à dire au fond sur cette décision.…  Seguir leyendo »

La Commission européenne a présenté le 14 septembre ses deux plus importantes initiatives réglementaires au titre du marché unique du numérique (Digital Single Market ou DSM) : l’une portant sur la révision du « cadre télécom » ; l’autre sur les règles en matière de droit d’auteur.

Le nouveau cadre télécom cherche à favoriser l’investissement dans le très haut débit (fibre, 5G) pour créer une « Gigabit Society ». Dans ce but, il s’agit de favoriser les investissements, de mieux coordonner l’allocation du spectre, de permettre aux régulateurs de mieux contrôler les opérateurs.

Concurrence

Ce nouveau cadre doit créer des conditions homogènes de concurrence (le fameux « level playing field ») entre des acteurs différents (opérateurs téléphoniques traditionnels, applications internet récentes) qui offrent désormais, compte tenu de l’évolution technologique, des services similaires aux consommateurs finaux.…  Seguir leyendo »

L’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord est la pierre angulaire de la sécurité européenne. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un des 28 membres de l’Otan sera considérée comme une attaque dirigée contre tous ses membres, fondant ainsi un droit de légitime défense collective conforme à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Le 27e sommet de l’Otan, qui se tient à Varsovie à partir du 8 juillet prochain, doit conduire à s’interroger sur la signification profonde de cet article pour les Européens, dans un contexte marqué par la montée des périls sur son flanc Est (pays Baltes, Ukraine) et sur son flanc Sud-Est et Sud (arc de crise sahelo-moyen-oriental).…  Seguir leyendo »

L’Union européenne (UE) a bien une politique commerciale. Mais elle n’a, en revanche, pas de stratégie en la matière. Ce constat est d’autant plus marqué à la veille de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra sur l’île de Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre.

Les outils et les moyens à la disposition de l’UE, première puissance commerciale mondiale, sont connus. Ainsi, dans la limite du mandat reçu des Etats membres, c’est la Commission de Bruxelles qui négocie le cadre juridique.

Prenant acte de l’échec du cycle multilatéral de Doha lancé par l’OMC, celle-ci a choisi, récemment, de développer un fort activisme en matière de négociations commerciales régionales.…  Seguir leyendo »