Denis Tersen

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Le président des Etats-Unis avait commencé fort. Dès le lendemain de son installation à la Maison Blanche, il retirait son pays du projet de Partenariat transpacifique, qui devait intégrer commercialement les deux rives du Pacifique, sauf la Chine, et demandait la renégociation de l’Alena, le traité de libre-échange nord-américain. Puis plus rien, ou presque, sur le plan commercial, comme une pause.

Profitant des règlements de comptes au sein de l’administration américaine, les « faucons » ont repris l’initiative. Donald Trump vient d’annoncer l’imposition de droits de douane de respectivement 25 % et 10 % sur l’acier et l’aluminium importés aux Etats-Unis.…  Seguir leyendo »

Comme le capitaine Haddock avec son sparadrap, l’Union européenne n’en a pas fini avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE, acronyme de Règlement des différends entre investisseurs et Etats ou ISDS son équivalent en anglais pour Investor-State Dispute Settlement, qui désigne les tribunaux d’arbitrage) du projet d’accord transatlantique TTIP entre l’Europe et les Etats-Unis.

En ouvrant la possibilité à un investisseur étranger d’en appeler à un arbitrage privé pour contester une réglementation ou une décision de l’Etat d’accueil, le mécanisme contourne les tribunaux nationaux. Il suscite ainsi une forte opposition citoyenne et politique, encore rappelée par le débat du Parlement européen du 10 juin.…  Seguir leyendo »