Francesco Martucci

Nota: Este archivo abarca los artículos publicados por el autor desde el 1 de mayo de 2009. Para fechas anteriores realice una búsqueda entrecomillando su nombre.

« Le Premier ministre du Royaume-Uni a informé le Conseil européen du résultat du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni ». Laconique, le point 23 des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2016 est juridiquement éloquent. D’une part, le Premier ministre britannique David Cameron n’a pas notifié la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE). D’autre part, aucune négociation ne sera engagée préalablement à cette notification. Le doute s’installe dès lors… Et si, finalement, le Brexit n’avait pas lieu et que le Bremain l’emportait ? Si la réponse est éminemment politique, encore faut-il apprécier la faisabilité juridique d’un non retrait.…  Seguir leyendo »