Francesco Martucci

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De la décision rendue à l’encontre de Google par la Commission, l’histoire retiendra le montant record de l’amende : 4,34 milliards d’euros. La somme s’avère d’autant plus conséquente qu’elle s’ajoute aux 2,42 milliards d’euros d’amende déjà infligés par la Commission à Google en juillet 2017. Alors que la précédente Commission a tergiversé, Margrethe Vestager a fait preuve d’une fermeté qui interroge quant au rôle de l’autorité de la concurrence dans l’Union européenne.

La Commission reproche à Google d’avoir conclu trois types de stipulations contractuelles avec les fabricants d’appareils et les opérateurs de réseaux mobiles concernant l’installation d’applications Google (en particulier Google Search) au motif que des restrictions permettent à Google d’utiliser Android comme un moyen de consolider la position dominante de son moteur de recherche.…  Seguir leyendo »

« Le Premier ministre du Royaume-Uni a informé le Conseil européen du résultat du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni ». Laconique, le point 23 des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2016 est juridiquement éloquent. D’une part, le Premier ministre britannique David Cameron n’a pas notifié la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE). D’autre part, aucune négociation ne sera engagée préalablement à cette notification. Le doute s’installe dès lors… Et si, finalement, le Brexit n’avait pas lieu et que le Bremain l’emportait ? Si la réponse est éminemment politique, encore faut-il apprécier la faisabilité juridique d’un non retrait.…  Seguir leyendo »