Francis Kessler

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt fondamental concernant le séjour et l'accès au travail de ressortissants non communautaires dans les Etats de l'Union.

Cette jurisprudence n'a pourtant quasiment pas été commentée par les médias français.

L'affaire concerne un couple colombien qui avait fui son pays pour la Belgique. Cet Etat ne leur avait pas accordé le statut de réfugié ni n'avait régularisé leur séjour. Pendant qu'ils résidaient en Belgique en attendant l'issue de leur demande de régularisation, deux enfants étaient nés et avaient acquis la nationalité belge.

Bien que ne possédant pas de permis de travail, le père a conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à plein-temps, avec une entreprise établie en Belgique.…  Seguir leyendo »