Proposition de directive Slapp: quand l’Union européenne met une gifle au principe d’égalité devant la justice
Le 30 novembre dernier, le Conseil européen et le Parlement européen se sont mis d’accord sur la proposition de directive Slapp (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Ce texte entend contrer les « poursuites stratégiques altérant le débat public », dites « procédures baillons ».
De quoi s’agit-il ? De faire obstacle à ce que les personnes pourtant les plus exposées aux attaques médiatiques, politiques et contentieuses - les dirigeants d’entreprise, les responsables publics, les partis politiques, les entreprises et les organes de l’État eux-mêmes - demandent justice d’imputations infamantes lorsque les auteurs de celles-ci sont des « particuliers ou organisations engagés dans la défense des droits fondamentaux et de divers autres droits, tels que les droits environnementaux et climatiques, les droits des femmes , les droits des personnes LGBTIQ, les droits des personnes issues d’une minorité raciale ou ethnique, les droits des travailleurs ou les libertés religieuses ».… Seguir leyendo »