La souveraineté des États en matière d’impôt en question
Le 8 octobre à Lima, les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le rapport sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (« BEPS » [Base Erosion and Profit Shifting]) seront remis aux ministres des finances du G20.
« [Ces mesures] mèneront à un monde où toutes les corporations paient leur juste part d’impôts comme de bons citoyens du monde », s’enthousiasmait Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, lors de la présentation initiale de ce rapport.
Ces dernières décennies ont vu l’OCDE et les États lutter contre les phénomènes de double imposition, facilitant les échanges économiques internationaux, initiant ainsi une forte vague de croissance mondiale.… Seguir leyendo »