Le droit international n’autorise pas l’indépendance de la Catalogne
Le droit international peut-il autoriser une activité interdite par la Constitution d’un Etat ? Oui, la suprématie du droit international a fait l’objet d’une jurisprudence constante, et en cas de contradiction avec les normes d’un pays, le droit international l’emporte.
Il a été reconnu comme supérieur dans l’affaire « Alabama » (Tribunal arbitral, 1872), ainsi qu’à de nombreuses reprises, comme dans le cas du traitement des ressortissants polonais à Dantzig (Cour permanente de justice internationale, 1931). Aucun Etat ne l’a mis en cause depuis.
Le droit international prévoit-il et protège-t-il le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Oui, il est prévu par deux types de règles : les traités internationaux et la coutume internationale.… Seguir leyendo »