Jean-Philippe Derosier

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Non, l’état d’urgence n’est contraire ni à l’Etat de droit ni à la démocratie. C’est précisément la raison pour laquelle il doit être inscrit dans la Constitution.

L’état d’urgence, décrété le 14 novembre 2015 et prorogé jusqu’au 26 février, est un régime provisoire et dérogatoire. Cela signifie qu’il n’a pas vocation à durer et qu’il déroge au droit commun, pour des raisons dûment identifiées. Ces dernières résultent aujourd’hui de la loi de 1955, laquelle prévoit également les mesures exceptionnelles qui peuvent être prises pendant la période d’application de l’état d’urgence.

Ainsi, l’état d’urgence n’est pas synonyme d’arbitraire : les raisons justifiant d’y recourir, sa déclaration et sa prorogation, les actes et décisions pris sur son fondement sont tous prévus et encadrés par la loi.…  Seguir leyendo »