Micheline Calmy-Rey

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Le 2 février 2010, le Tribunal fédéral a décidé qu’il était impossible, en raison de la prescription des faits, de restituer dans le cadre de l’entraide judiciaire les avoirs Duvalier à Haïti. Le clan de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier pourrait donc disposer librement des fonds déposés en Suisse, qui se montent à environ 6 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé de bloquer à nouveau les avoirs Duvalier – et de faire le nécessaire pour mettre en consultation un projet de loi fédérale qui devrait permettre de confisquer ces avoirs.

La décision du Tribunal fédéral tombe juste au moment où Haïti et la population sont frappés par un terrible séisme.…  Seguir leyendo »