Nicolas Delmas

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Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard le 29 mars 2019. Il est toutefois possible que certaines questions demeurent non résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni et celles de l’Union européenne. Les points de tensions ne manquent pas : le devenir des citoyens européens, l’accès au marché intérieur, le règlement financier.

Récemment certains auteurs ont plaidé pour résoudre ces éventuels contentieux auprès d’une juridiction ad hoc hors de la sphère européenne, par exemple la Cour permanente d’arbitrage (Le Monde du 17 juin 2017).…  Seguir leyendo »