Nicolas Delmas

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Et de deux ! Après la procédure initiée contre la Pologne par la Commission européenne en décembre 2017, voici le tour de la Hongrie. En effet, le Parlement européen a approuvé à plus de deux tiers – la majorité requise – le rapport de l’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini pour engager une procédure contre ce pays.

Qui eût cru que le mécanisme de respect des droits de l’homme par les Etats membres prévu à l’article 7 connaîtrait un tel sort ? Longtemps décrit comme une « arme nucléaire », c’est-à-dire servant davantage à faire peur qu’à être réellement utilisé, le voilà désormais brandi avec la régularité d’un métronome.…  Seguir leyendo »

Les négociations sur le Brexit n’ont officiellement démarré que le 18 juin et devront s’achever au plus tard le 29 mars 2019. Il est toutefois possible que certaines questions demeurent non résolues à l’issue des négociations, compte tenu des divergences entre les prétentions du Royaume-Uni et celles de l’Union européenne. Les points de tensions ne manquent pas : le devenir des citoyens européens, l’accès au marché intérieur, le règlement financier.

Récemment certains auteurs ont plaidé pour résoudre ces éventuels contentieux auprès d’une juridiction ad hoc hors de la sphère européenne, par exemple la Cour permanente d’arbitrage (Le Monde du 17 juin 2017).…  Seguir leyendo »