Nicolas-Jean Brehon

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L’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) sans accord doit être envisagée. Même si les enjeux, de part et d’autre, sont très différents, ce serait, sur le plan budgétaire et pour les deux parties, une très mauvaise nouvelle.

Pour l’UE, il y a trois sujets budgétaires distincts.

La question du bouclage du budget 2019 paraît évacuée. Un départ à la fin d’octobre laisserait théoriquement deux mois à couvrir. Soit 3 milliards d’euros sur les 17,6 milliards de la contribution britannique annuelle (14,3 milliards prélevés sur les recettes fiscales nationales, et 3,3 milliards de droits de douane prélevés sur les importations).…  Seguir leyendo »

Dans son document de sortie de l’Union, le Royaume-Uni a indiqué qu’il accepterait « une contribution appropriée » au budget européen. Une contribution qui sera évidemment moindre que l’actuelle, qui justifiait le fameux rabais britannique. Dans les années qui avaient suivi son adhésion à la Communauté européenne, le Royaume-Uni avait en effet constaté que le solde entre les retours (les dépenses du ­budget communautaire dans le pays) et la contribution britannique au dit budget faisait apparaître un déséquilibre important.

Cinq ans après que Mme Thatcher a lancé sa formule légendaire « I want my money back » [« Je veux qu’on me rende mon argent »], le Conseil européen de Fontainebleau adoptait, en 1984, un dispositif de correction : « Il a été décidé que tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier, le moment venu, d’une correction. …  Seguir leyendo »

Ira ? Ira pas ? La Commission renouvellera-t-elle l’autorisation d’utilisation du glyphosate, la substance active du plus connu des herbicides, le Roundup ? Maintenant qu’il est clair que les Etats n’arriveront pas à dégager une majorité qualifiée sur le sujet, la Commission peut décider seule.

Depuis que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), a classé le glyphosate parmi les substances « probablement cancérogènes », et même si toutes les autres évaluations, française, allemande, européenne, internationale, concluent que la substance n’est « probablement pas cancérogène », tout est bloqué. Le mal est fait, les mots sont dits. L’ombre du CIRC est trop grande.…  Seguir leyendo »

L’impôt européen», un classique des cours de finances publiques. Même si le projet est parfois évoqué par un responsable politique – Pierre Bérégovoy, en 1992, les édiles du parti socialistes lors de leur université d’été en 2008, Alain Lamassoure, le président de la Commission des budgets du Parlement européen, en 2009 –, le sujet reste surtout une marotte d’universitaire en mal de sujet d’exposé. Pour une raison très simple : l’impôt européen n’a pas la moindre chance d’aboutir.

Non pas parce qu’il n’est pas justifié. Bien au contraire. L’impôt européen serait même idéal pour toutes sortes de raisons. Il permettrait à l’Union de disposer enfin d’un financement qui ne dépendrait pas des Etats, conformément, d’ailleurs, au vœu initial des rédacteurs du traité de Rome.…  Seguir leyendo »

Mettre l’alimentation au coeur de la PAC est la stratégie que la France a choisie pour défendre la politique agricole commune (PAC). Il suffit de rappeler qu’il y a à peine un an, la PAC était présentée comme une boîte à outils pour mesurer le chemin parcouru ou plutôt le changement de direction. La France tente de donner du sens à une politique qui n’en a plus.

Réforme après réforme, la PAC a perdu toute légitimité. Elle est de moins en moins politique, puisque la PAC est avant tout un budget, sans autre stratégie que son démantèlement. Elle est de moins en moins agricole puisque le développement rural, second pilier de la PAC, est un patchwork qui mêle ruralité, environnement, accompagnement social, mais sans lien avec la production agricole.…  Seguir leyendo »

Normalement, les positions des uns et des autres sur la politique agricole commune (PAC) étaient attendues pour 2010, au lancement des négociations sur le budget européen et de la PAC de l’après-2013. Mais le dossier brûle depuis trop longtemps. La dernière révolte paysanne a été l’occasion de montrer la force de mobilisation du monde agricole. La Commission n’a pas tardé à répondre en mettant ses armes en batterie. Car tous les observateurs savent que l’ultime combat s’annonce.

L’enjeu : gardera-t-on, demain, un budget annuel de 50 milliards pour la PAC ? La Commission européenne, comme quelques Etats membres influents, considère qu’il est temps d’en finir avec cette politique jugée archaïque qui coûte (1 000 milliards d’euros en vingt ans tout de même) et ne fait que des mécontents.…  Seguir leyendo »