Philippe Aigrain

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Le collège des Commissaires européens prépare d’importantes décisions concernant le futur de la politique européenne en matière de droit d’auteur. Les conditions de cette future révision sont très inquiétantes et biaisées, tant du point de vue du débat démocratique que de la protection des libertés fondamentales, particulièrement en ce qui concerne Internet.

La Direction générale “marché intérieur”, sous la houlette du Commissaire français Michel Barnier, vient ainsi de mettre fin à un processus de consultation publique. Cette consultation vise à commenter un rapport qui prétend être une “étude d’impact” de l’acquis communautaire en matière de droit d’auteur, et en particulier de la directive dite “Ipred” de 2004.…  Seguir leyendo »