Philippe Currat

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Il y a près de 25 ans que les Nations unies ont adopté à La Havane les Principes de base relatifs au rôle du barreau. Ces principes fondamentaux relèvent l’importance d’une organisation indépendante de la profession d’avocat dans le cadre de la mise en œuvre des droits de l’homme au plan universel. Dès le Préambule, les Nations unies relèvent clairement que la protection adéquate des libertés fondamentales et des droits de l’homme exige que chacun ait ­effectivement accès à des services juridiques fournis par des avocats indépendants. Il est reconnu sans ambiguïté que les associations professionnelles d’avocats ont un rôle crucial à jouer dans le respect des normes établies et de la déontologie de leur profession, la défense de leurs membres contre toute restriction ou ingérence injustifiée, le libre accès de toutes les personnes qui en ont besoin aux services juridiques et la coopération avec les institutions gouvernementales et autres au service de la justice et de l’intérêt commun.…  Seguir leyendo »

La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, à Kampala, en présence de 4600 représentants d’Etats, d’organisations intergouvernementales et d’ONG, s’est achevée sur une définition du crime d’agression, adoptée par consensus. La Suisse, avec d’autres, s’est énormément engagée en ce sens. Il y a là un incontestable succès diplomatique pour les Etats parties, tant les éléments constitutifs de ce crime particulier étaient discutés, même si l’on peut toujours penser que la compétence de la Cour n’aurait pas dû connaître les limitations retenues et s’affranchir davantage encore du Conseil de sécurité.

Peut-être faut-il rappeler que la SdN n’avait pu qu’imparfaitement interdire la guerre et que c’est avec le Pacte Briand-Kellog, du 27 août 1928, que 63 Etats «condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles», ce qui offrit au Tribunal de Nuremberg la base légale pour condamner les principaux dirigeants nazis pour avoir mené des guerres d’agression.…  Seguir leyendo »

Le Statut de Rome, par lequel la Cour pénale internationale (CPI) a été créée avec pour objectif de mettre un terme à l’impunité pour les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, doit être révisé au cours d’une conférence internationale qui réunira les 111 Etats parties au Statut, les autres Etats invités, l’ONU et des centaines d’ONG, à Kampala (Ouganda).

L’objectif premier de cette Conférence de révision est de parvenir à une définition du crime d’agression, qui figure dans la liste des crimes établie à Rome en 1998, mais pour lequel aucun accord n’avait été trouvé pour en définir les éléments constitutifs.…  Seguir leyendo »

Guantanamo résonne dans tous les Etats de droit comme un avertissement. C’est l’exemple d’une dérive sécuritaire totalitaire qui méprise l’ordre constitutionnel, les droits fondamentaux, l’Etat de droit, la démocratie. Guantanamo, c’est l’exemple de l’arbitraire, tant il a été démontré que les personnes qui y sont détenues ne sont le plus souvent coupables d’aucun crime. Guantanamo est une abomination qui marquera durablement du seing de l’infamie une démocratie pourtant fondatrice. La mise en place d’un tel lieu de détention est bien davantage qu’une erreur, c’est une faute et l’on prend toute la mesure de son ampleur lorsque l’on se trouve contraint d’en envisager la fermeture.…  Seguir leyendo »