Pierre Hazan

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Manifestants palestiniens aux abords de la frontière israélienne. Est de Gaza City, 11 janvier 2019. © MAHMUD HAMS/AFP

Lors d’un récent voyage à Jérusalem, une amie m’a offert un t-shirt où l’on voit le dessin de quatre hommes en train de s’esclaffer, se tenant le ventre de rire. Leur hilarité répond à la question inscrite en haut du t-shirt: «La paix au Proche-Orient?» Ce dessin résume l’impossibilité de croire aujourd’hui en la paix entre Palestiniens et Israéliens. Les faits sont là et ils sont têtus: la colonisation et l’occupation israélienne se poursuivent en Cisjordanie, de violents affrontements opposent périodiquement Gaza et l’armée israélienne et aucune lueur d’espoir d’un règlement pacifique n’apparaît à l’horizon. Quant aux élections israéliennes, en avril prochain, elles ne devraient rien apporter de très réjouissant.…  Seguir leyendo »

Ce 21 décembre, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) fermera ses portes. Jamais tant de crimes ont suscité un tel travail d’enquête. Jamais une guerre n’a été aussi documentée, scrutée, analysée par le pouvoir judiciaire depuis la Seconde Guerre mondiale. L’heure des bilans et des analyses, sur les succès et les limites du premier tribunal pénal international, est venue. Ce travail d’historicisation du TPIY est indispensable, ne serait-ce que pour tirer les leçons pour l’avenir de la justice internationale.

Ce qui frappe avant tout, c’est l’infinie distance entre la vérité judiciaire et l’écho que celle-ci suscite dans les sociétés, les premières concernées.…  Seguir leyendo »

Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans.

L’ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les mémoires par le suicide en direct et télévisé de l’un des six accusés, Slobodan Praljak, au moment de l’énoncé de la sentence.…  Seguir leyendo »

Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, ont dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le shérif ?

Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive à La Haye en 2003 portant l’espoir d’une justice internationale indépendante et ambitieuse.…  Seguir leyendo »

La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait : de l’accord de Syrthes de 2007 conduite par feu « le Médiateur et Guide de la Grande Révolution libyenne » Mouamar Khadafi aux deux accords conclus ces derniers mois, l’un en juin à Rome sous l’impulsion de la diplomatie du Vatican (« L’Entente de Sant’Egidio), l’autre en juillet à Libreville conduite par l’Union africaine (« La feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine »), les sujets abordés dans ces accords de paix sur la RCA sont pratiquement invariables, tout comme les solutions, l’ensemble assorti de vaines promesses : arrêt immédiat des hostilités, partage du pouvoir, cantonnement et désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation (DDRR) des combattants, retour des réfugiés et des déplacés, protection de civils, respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et réconciliation.…  Seguir leyendo »

Dessin d’un enfant-soldat de la LRA âgé de 12 ans ©Enough Project

Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda.

Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ?

Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a kidnappé des dizaines de milliers de garçons et de filles.…  Seguir leyendo »

Quel retournement! Le 2 février 1999, un pays africain, le Sénégal, était le premier Etat au monde à ratifier les statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Poussés par leur société civile et les ONG, une trentaine de pays africains allaient suivre son exemple au nom de la lutte contre l’impunité. Beaucoup l’ont oublié: cette vague d’adhésion à la CPI s’est produite en dépit de la virulente campagne diplomatique lancée par l’administration Bush, qui menaçait de représailles tout Etat hors de l’OTAN qui ratifierait les statuts de la CPI! Les Etats-Unis voulaient la mort de cette institution, et malgré tout, la majorité des pays africains avait adhéré, portés par leur opinion publique.…  Seguir leyendo »

Le négationniste turc Dogu Perinçek. © Keystone / SALVATORE DI NOLFI

L’attentat meurtrier en janvier dernier contre la rédaction de Charlie Hebdo a ravivé une vieille question: quelles limites mettre à la liberté d’expression? Jusqu’où faut-il tolérer la parole blasphématoire ou négationniste? La discussion, déjà épineuse en soi, s’est encore complexifiée avec la montée de la violence djihadiste. Et la Cour européenne des droits de l’homme zigzague.

Quelque vingt-cinq ans avant les attentats meurtriers contre la rédaction de Charlie Hebdo, ce fut un effet de sidération dans le monde occidental, lorsque l’ayatollah Khomeini prononça en 1989 une fatwa contre l’écrivain britannique Salman Rushdie, après la publication de son roman Les versets sataniques, tenu pour blasphématoire.…  Seguir leyendo »

Un tribunal «gacaca» dans le sud du Rwanda en 2005. (Keystone)

En 1994, un million de Tutsis ont été assassinés. C’est l’un des événements les plus tragiques du XXe siècle. Les plus hauts responsables du génocide ont été jugés à Arusha par le Tribunal pénal international des Nations unies pour le Rwanda, d’autres furent encore jugés par la justice rwandaise. Pendant une dizaine d’années, quelque 120 000 génocidaires présumés furent emprisonnés sans procès au Rwanda. Il aurait fallu des dizaines d’années, sinon davantage, pour offrir un procès équitable à une telle masse de prévenus.

Confrontées à ce génocide pen­sé par des extrémistes, mais exécuté par des dizaines de milliers de paysans hutus, les autorités rwandaises mirent en place la justice dite «gacaca».…  Seguir leyendo »

«Ni punir, ni pardonner.» Par son efficace clarté, la formule de l’essayiste d’origine allemande Hannah Arendt frappe et souligne l’impasse dans laquelle nombre de sociétés se trouvent: que faire des auteurs de crimes si terribles que le châtiment ne serait jamais proportionnel au mal qu’ils ont commis? Que faire face à ce qui paraît de l’ordre de l’impardonnable?

Difficile de ne pas souscrire à l’affirmation d’Hannah Arendt, mais c’est pour se trouver aussitôt confronté à un choix binaire – punir ou pardonner – aussi bien moralement que politiquement insatisfaisant, choix auquel les sociétés en transition ne peuvent pas se soustraire. Que l’on soit un adepte de Machiavel et de la realpolitik ou, au contraire, un fervent défenseur des droits de l’homme, la brutalité des faits ne peut être évacuée: des crimes de masse ont été commis souvent par des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes, et le châtiment pénal ne concernera qu’une infime minorité de leurs auteurs.…  Seguir leyendo »

La commission Vérité en Tunisie a commencé ses travaux en décembre, une autre se met en place dans une partie des Philippines, la commission d’enquête de l’ONU sur la guerre de Gaza vient de débuter son mandat. Au nom «du droit à la vérité», les commissions et les procès pour des crimes internationaux se multiplient. L’idée, généreuse, a toute sa pertinence. «Le droit à la vérité» offre potentiellement dignité et reconnaissance aux victimes et à la société. Mais il ne peut intervenir dans le temps même du conflit, sous peine d’être dévoyé et d’offrir une arme supplémentaire aux belligérants.

C’est, dans les années 70, que le droit à la vérité émerge avec force lorsque, bravant les dangers, les Mères de la place de Mai exigent de la junte militaire argentine qu’elle dévoile le sort de leurs proches disparus.…  Seguir leyendo »

Un vent mauvais souffle sur l’Europe, et la poussée du Front national aux élections municipales françaises n’en est que l’un des révélateurs. De la Grèce à la Grande-Bretagne, de la Suisse aux Pays-Bas, la colère monte au sein d’une large partie des opinions publiques. Contre les immigrés dénoncés comme des envahisseurs et des parasites, contre l’Etat jugé impuissant ou indifférent, contre l’Europe porteuse de tous les maux. Des mouvements et des partis réactionnaires exploitent cette colère avec pour dénominateur commun la manipulation des mémoires, tant nationales que communautaires, flattant l’électorat au risque d’allumer de nouveaux foyers de tension.

Cruelle ironie: l’Europe s’était construite sur la mémoire de deux épouvantables guerres mondiales et de la barbarie nazie.…  Seguir leyendo »

Il y a deux ans, le dernier conflit armé d’Europe occidentale prenait fin. Le groupe armé ETA renonçait à la violence, suite à la conférence de paix qui se tint le 17 octobre 2011 à San Sebastián dans la résidence d’été du général Franco. Mais le silence des armes ne suffit pas. L’enjeu aujourd’hui est de construire une véritable paix, alors que le gouvernement espagnol campe sur son immobilisme, et que ETA n’a pas désarmé. L’espoir le dispute à la frustration, même si des mesures de justice transitionnelle tentent de régler l’héritage d’un demi-siècle de violence.

L’espoir est tangible, car après un millier de morts et une société marquée par les années de plomb, la page de la violence est résolument tournée.…  Seguir leyendo »

Lorsque, il y a une dizaine d’années, la Cour pénale internationale (CPI) est entrée en action, les organisations de défense des droits de l’homme ont applaudi. C’était, leur semblait-il, leur victoire dans le combat contre l’impunité des auteurs des crimes les plus abominables. L’optimisme moral triomphait de la vision cynique et désenchantée des relations internationales. L’analyse de l’action de la Cour depuis sa création suggère cependant que la Realpolitik s’appuie désormais sur la Realjuridik. Les Etats ont su transformer la CPI en un nouvel outil diplomatique qu’ils utilisent ou délaissent selon leurs intérêts du moment.

Le 26 février dernier, le Conseil de sécurité de l’ONU demande à la CPI d’enquêter sur les crimes internationaux commis en Libye.…  Seguir leyendo »

Au temps des politiques de nettoyages ethniques, la justice pénale internationale représente un fantastique espoir de lutter contre l’impunité dans beaucoup de sociétés, mais elle est aussi accusée d’être politiquement manipulée. Ces virulentes controverses souffrent d’une lacune qui est désormais en partie comblée: il manquait en effet une analyse factuelle globale sur l’impact de la justice internationale qui démontre que seulement 1% des criminels de guerre sont inculpés par la justice internationale. Ce n’est donc pas le moindre des paradoxes que ce soit le professeur de droit américano-égyptien Cherif Bassiouni, qui a dédié sa vie à la lutte contre l’impunité qui aboutit à ce résultat, après avoir mené une vaste étude rassemblant des centaines de spécialistes originaires des quatre coins du monde pendant deux ans.…  Seguir leyendo »

Depuis la mort du général Franco en 1975, ce sont les valeurs démocratiques portées par les vaincus de la guerre civile de 1936-1939 qui ont fondé les bases de l’Espagne moderne. Subsistait, cependant, la loi d’amnistie qui occultait les crimes de la dictature franquiste. Pour s’être attaqué à ce «pacte de l’oubli», le juge Garzon, accusé d’abus de pouvoir, risque jusqu’à 20 ans d’interdiction d’exercer la justice.

Faut-il laisser dormir les vieux démons de la guerre civile espagnole? Ou faut-il les affronter pour se libérer des chaînes du passé et rappeler à la mémoire les dizaines de milliers de victimes ensevelies dans des fosses communes, les 30 000 enfants enlevés à leurs mères emprisonnées, les camps de travail forcé de la dictature franquiste, le demi-million d’Espagnols forcés à l’exil et dont des milliers finirent dans les camps nazis?…  Seguir leyendo »

Le 15 septembre 2009, le rapport Gold­stone sur la guerre de Gaza était publié, accusant l’armée israélienne et, dans une moindre mesure, les groupes armés palestiniens d’être responsables de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité, déclenchant aussitôt une intense controverse. Celle-ci était d’autant plus forte que le rapport de l’ONU menaçait Israël et les groupes armés palestiniens d’une intervention de la justice internationale si chacun des belligérants n’ouvrait pas des enquêtes conformes aux standards internationaux sur les crimes commis par les leurs. En laissant entrevoir des poursuites internationales, le rapport Goldstone offrait la possibilité – au moins théorique – de criminaliser la puissance la plus forte militairement dans le conflit, comme cela n’avait pas été possible, par exemple, durant la guerre d’Algérie ou la guerre du Vietnam.…  Seguir leyendo »

La commission dirigée par Richard Goldstone était mal partie. Sous pression des pays de l’Organisation de la conférence islamique, le mandat initial donné par les Nations unies était d’enquêter sur les crimes perpétrés uniquement par les forces israéliennes durant le conflit de Gaza l’hiver dernier. Mais l’ex-procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’est intéressé aux violations graves du droit international, indépendamment de la nationalité de leurs auteurs. Au final, le rapport de 575 pages n’épargne ni les forces armées israéliennes, ni le Hamas et autres groupes armés palestiniens, tous – à des degrés divers – accusés de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité.…  Seguir leyendo »