Pierre Sellal

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Le moment est venu d’admettre et d’assumer la maturité de l’édifice européen construit depuis soixante ans. Un point d’équilibre a peut-être été atteint dans la répartition des compétences entre les Etats membres et le niveau européen. Il n’y a guère de fondement pour un rapatriement des compétences au niveau national, comme même les autorités britanniques l’avaient constaté avant de se fourvoyer dans l’aventure d’un référendum ; il y a peu à gagner, y compris en termes de soutien politique et populaire, à tout miser sur la prise en charge par l’Union de nouvelles missions, ou à céder au tropisme révolu de la surréglementation.…  Seguir leyendo »

Les progrès législatifs récemment accomplis en France et en Europe pour lutter contre la corruption méritent d’être confortés. Alors que le Foreign Corruption Practices Act (FCPA) s’applique dans toute sa rigueur aux Etats-Unis depuis 1977, il aura fallu attendre 1997 pour que, dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit adoptée la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et 2005, pour que l’ONU publie la Convention des Nations unies contre la corruption.

Ce n’est que vingt ans plus tard que la loi Sapin 2 a été adoptée par le parlement français, avec la volonté d’appliquer dans notre pays les meilleurs standards internationaux de la lutte contre la corruption.…  Seguir leyendo »