Sébastien Platon

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EuropaUnión Europea,

La large victoire des conservateurs aux élections générales du 12 décembre a considérablement réduit la probabilité d’une révocation du Brexit. Elle ne permet pas, pour autant, d’écarter complètement le risque d’un no deal Brexit. Certes, au mois d’octobre, Boris Johnson a négocié à l’arrachée avec l’Union européenne un accord de retrait qui fixe une période transitoire jusqu’à la fin de 2020, extensible jusqu’à la fin de 2022.

Cet accord cristallise les droits des citoyens britanniques en Europe et européens au Royaume-Uni et prévoit une solution douanière d’une redoutable complexité, censée éviter le rétablissement d’une frontière « dure » entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.…  Seguir leyendo »

EuropaUnión EuropeaUE a debate,

« Le Premier ministre du Royaume-Uni a informé le Conseil européen du résultat du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni ». Laconique, le point 23 des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2016 est juridiquement éloquent. D’une part, le Premier ministre britannique David Cameron n’a pas notifié la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE). D’autre part, aucune négociation ne sera engagée préalablement à cette notification. Le doute s’installe dès lors… Et si, finalement, le Brexit n’avait pas lieu et que le Bremain l’emportait ? Si la réponse est éminemment politique, encore faut-il apprécier la faisabilité juridique d’un non retrait.…  Seguir leyendo »