CETA : oui, « un mécanisme international de règlement des différends » est nécessaire
Décidément, l’Union européenne vit des heures difficiles. Après la volonté exprimée par les Britanniques de quitter l’Union, la Wallonie vient de placer les institutions européennes dans une situation diplomatiquement délicate envers le Canada, en raison notamment de son hostilité envers la cour permanente relative aux investissements (ICS) chargée de remplacer les mécanismes arbitraux (ISDS) dans le cadre du traité de libre-échange avec le Canada (CETA).
Sans que l’on ne sache encore si cet accord de libre-échange entrera un jour en vigueur, les événements récents constituent d’ores et déjà le nouvel épisode du feuilleton controversé des mécanismes internationaux de règlement des différends relatifs aux investissements.… Seguir leyendo »