Yaotian Chai

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Huawei, grand groupe chinois de l’industrie des télécommunications, a triomphé en justice de son concurrent coréen Samsung, dans un arrêt récent du 6 avril 2017. Le tribunal de grande instance de Quanzhou, de la province Fujian, en Chine, a en effet condamné la société coréenne à verser des dommages-intérêts de 80 millions de yuans, soit environ 10,2 millions d’euros, pour contrefaçon de brevet.

Outre la somme des dommages-intérêts ordonnée, cet arrêt est également intéressant, car il montre que les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets en étant choisi par les détenteurs de brevet dans le cadre de ce que l’on appelle le « forum shopping », cette pratique des demandeurs en justice qui consiste à choisir expressément un tribunal pour statuer sur leur litige en vue d’une décision qui leur soit plus favorable.…  Seguir leyendo »