Biodiversité : les européens doivent s’engager !

Avant de pointer les améliorations nécessaires pour la future décennie en matière de politiques européennes de conservation de la biodiversité, il faut d’abord saluer le rôle déterminant joué par l’Europe sur de telles questions. Dès 1979, l’Europe s’est dotée d’outils pour protéger les espèces emblématiques et en danger, en construisant peu à peu un réseau de sites Natura 2000 à partir des directives Oiseaux (1979) et Habitats-Faune-Flore (1992). Ces directives demandent à chaque pays la création d’un réseau de sites dévolus à la protection des espèces d’oiseaux, des autres espèces animales et végétales et des habitats menacés.

En s’imposant à l’ensemble des pays membres, Natura 2000 propose un cadre ambitieux de préservation de ces entités menacées, mais son efficacité reste limitée : le déclin de nombre de ces entités n’a pas été stoppé, d’après le bilan fait en 2007. Elle demande un engagement et des mesures supplémentaires, notamment de régulation des activités humaines dans ces espaces. Force est de reconnaître que la pression européenne a été nécessaire à la prise en compte par la France de tels enjeux. Longtemps en infraction quant à Natura 2000 (par la faiblesse du nombre de sites identifiés), la France est aujourd’hui encore en infraction européenne en ce qui concerne la qualité des eaux (voir l’exemple spectaculaire des algues vertes).

De même, par rapport aux directives sur la santé animale et sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, dites “IPPC”, la France tarde à réprimer un certain nombre d’installations industrielles dont l’exploitation n’est pas en conformité avec les directives européennes. En revanche, si elle reste une élève médiocre dans l’application des directives, la France joue un rôle majeur dans la conception, en amont, des politiques (Natura 2000 par exemple). L’Europe est quant à elle un acteur majeur dans le domaine des pêches par exemple, avec la définition de quotas mais cette politique reste cependant un échec, de nombreux stocks étant surexploités. L’Agence Européenne de l’Environnement a bien fait un diagnostic (surcapacités d’exploitation, problème aigu posé par le chalutage) et des propositions (mise en place des ITQ, quotas individuels transférables). Mais ces propositions se heurtent ici aussi à des divergences nationales (avec notamment le groupe des pays de l’Europe du Sud, sous le vocable ‘les amis de la pêche’).

Sur le thème de l’analyse économique des enjeux de préservation de la biodiversité, la France a marqué des points par le biais de la publication du rapport dit “Chevassus-au-Louis” (2009) dans le cadre du Comité d’Action Stratégique (CAS) cherchant à déterminer la valeur économique de la biodiversité. Dès lors, sans abandonner les enjeux de conservation et de protection des espèces menacées, l’Europe s’est progressivement tournée vers la prise en compte des enjeux économiques, notamment par l’intermédiaire de la valorisation des services écosystémiques (définis comme tous les services que la biodiversité apporte aux sociétés humaines).

Seulement si la valeur économique des écosystèmes est actuellement l’approche intégrée et performative la plus aboutie en matière de défense de la biodiversité, elle ne peut pas être vue comme la solution à tous les problèmes de préservation, car elle ne prend pas en compte que très partiellement l’importance sociale, politique, culturelle et évidemment environnementale de la biodiversité, des enjeux dans ces domaines. L’Europe ne devrait pas voir la monétarisation des services comme la solution miraculeuse à tous les problèmes de préservation de la biodiversité et devrait plutôt s’attacher à la représentation de l’état de ces services, afin d’en préciser l’importance économique, sociale, politique.

De plus, cette vision synthétique n’aura de sens et d’efficacité qu’à la condition qu’elle permette à la conservation de la biodiversité de s’extraire du jeu des tensions entre États européens et de relever d’une politique ambitieuse commune. Une occasion est lancée par l’adoption le 3 mai 2011 de la Stratégie Biodiversité par la Commission Européenne, conformément aux engagements internationaux pris au sommet de la Terre de Rio en 1992, puis au Sommet de Nagoya en 2010. La France a elle-même défini une Stratégie Nationale pour la Biodiversité, renouvelée en 2011, se fixant des objectifs très larges : susciter l’envie d’agir ; préserver le vivant et sa capacité d’évoluer ; investir dans un bien commun, le capital écologique ; assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ; assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action. La stratégie européenne est plus précise, à la fois dans ses objectifs environnementaux et économiques, mais aussi dans les échéances et critères, ce qui pourrait suggérer un rôle moteur que jouera encore à l’avenir l’Europe, notamment dans la prise en compte des services écosystémiques.

La stratégie européenne pour la biodiversité vise à ancrer pleinement la biodiversité dans les politiques sectorielles, ce qui semble être un premier pas vers la constitution d’une politique ambitieuse commune. Mais sans la mobilisation accrue de la France et de l’Allemagne, l’Europe risque de prendre un retard conséquent en matière de politique de la biodiversité. Pour simple exemple, il ne faudrait pas que soit réitéré le retard pris par l’Europe en matière d’investissement sur les technologies vertes, qui mettent aujourd’hui l’Europe dans une position de rattrapage par rapport à la Chine ou aux États-Unis.

Intégrer l’analyse économique de la biodiversité (via les services) dans une analyse politique institutionnelle devient un enjeu majeur pour que l’Europe redevienne un moteur dans ce domaine. L’actuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) peut, et doit fournir une telle opportunité. Pilotée par des raisons économiques et politiques, elle représente une opportunité forte pour les États européens de cesser de scinder les problématiques de l’agriculture de celles de la biodiversité. Là encore, si la commission semble prête à aller dans cette direction en intégrant des questions de préservation de la biodiversité dans les objectifs de la nouvelle PAC, la France et l’Allemagne semblent être de ceux qui freinent cette évolution. Pourtant, si l’Europe veut rester un acteur déterminant dans le jeu mondial concernant les politiques de biodiversité, c’est en organisant une intégration institutionnelle, politique, partagée, de cette question.

Par Cynthia Fleury, philosophe et vice-présidente d’EuropaNova.

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