Brexit : « un “no deal” serait trop coûteux pour l’UE et trop dangereux pour le Royaume-Uni »

L’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) sans accord doit être envisagée. Même si les enjeux, de part et d’autre, sont très différents, ce serait, sur le plan budgétaire et pour les deux parties, une très mauvaise nouvelle.

Pour l’UE, il y a trois sujets budgétaires distincts.

La question du bouclage du budget 2019 paraît évacuée. Un départ à la fin d’octobre laisserait théoriquement deux mois à couvrir. Soit 3 milliards d’euros sur les 17,6 milliards de la contribution britannique annuelle (14,3 milliards prélevés sur les recettes fiscales nationales, et 3,3 milliards de droits de douane prélevés sur les importations).

Par précaution, le Conseil a adopté en juillet 2019 (avec l’abstention du Royaume-Uni), un règlement qui prévoit, dans un charabia diplomatique et budgétaire de circonstance que, même en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni versera sa contribution pour l’ensemble de l’année. Le règlement mentionne un engagement écrit du Royaume-Uni. Mais même en cas de difficulté, l’enjeu budgétaire est mineur.

Une facture « qui ne se discute pas »

La question des flux financiers en 2020 est plus complexe. La Commission prévoit de maintenir les dépenses européennes au Royaume-Uni – autour de 6,3 milliards d’euros, dont plus de la moitié au titre de la politique agricole commune (PAC) – si les Britanniques contribuent au budget. Certes, mais cette position est intenable, car les versements sont dissymétriques. Même en cas de non-versement de la contribution britannique, les obligations budgétaires de l’UE continuent à courir.

Cela est lié au décalage entre les engagements et les décaissements (les engagements de 2019 seront payés en 2020) et aux modes de calcul des contributions nationales, actualisées a posteriori en fonction des données économiques des Etats, et de la correction britannique, versée au Royaume-Uni pour compenser son déséquilibre budgétaire de l’année écoulée. Cette correction est de 5,2 milliards d’euros en 2020. Même si le Royaume-Uni ne payait rien, les Vingt-Sept seraient obligés de lui verser cette correction qui porte sur 2019.

Le véritable enjeu budgétaire porte sur le règlement des engagements juridiques et budgétaires antérieurs. Le Royaume-Uni, comme tout Etat membre, s’est engagé dans des programmes européens, notamment les fonds de cohésion et les programmes de recherche étalés sur plusieurs années en application du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le pays doit assumer les dépenses correspondantes. L’accord de sortie de novembre 2018 prévoyait une méthode de calcul pour évaluer ce « solde de tout compte », à régler pour partie en 2020 et pour partie étalée.

Cette méthode aboutit à une facture entre 40 milliards et 45 milliards d’euros. C’est cette facture « qui ne se discute pas », selon le commissaire européen aux affaires économiques français, Pierre Moscovici, que le premier ministre britannique entend pourtant remettre en cause. « No deal, no money ». L’enjeu budgétaire est évidemment d’une tout autre ampleur et a des conséquences sur l’ensemble des Etats membres. La Commission prévoit certes de mobiliser quelques fonds d’urgence (fonds de solidarité et fonds d’ajustement à la mondialisation) pour compenser le défaut de règlement britannique, mais les montants correspondants sont très loin d’éponger la facture.

Electrochoc

Facture qui reposerait essentiellement sur l’Allemagne, premier financeur du budget européen (20,5 %). Il ne fait aucun doute que l’Allemagne cherchera – et imposera à ses partenaires – un accord. Un « no deal » serait une sérieuse difficulté pour le couple franco-allemand.

Du côté britannique, le coût d’un « hard Brexit » [une sortie sans accord] se pose d’une tout autre façon. Les bénéficiaires directs des crédits européens pourraient ne pas souffrir du retrait britannique. Les agriculteurs, par exemple, se verraient verser des aides sans passer par la technostructure bruxelloise.

Boris Johnson mettrait ainsi le doigt sur une faille européenne : si les dépenses européennes sont justifiées lorsqu’il s’agit de dépenses transnationales (transports, programmes européens de recherche, Erasmus…), pourquoi passer par Bruxelles lorsque l’UE ne fait que redistribuer aux Etats membres, comme c’est le cas des crédits de la PAC ou d’une part des fonds de cohésion ? Est-ce à l’UE de financer la rénovation de quartiers, une radio associative, une salle de théâtre ? Quelle est la valeur ajoutée européenne de cette intermédiation ? Le Brexit peut être un électrochoc.

Mais l’impact indirect serait considérable. Car c’est la crédibilité du pays qui est en jeu. Le Royaume-Uni peut se prévaloir d’être un modèle démocratique sans égal. Au Royaume-Uni, le Parlement et le gouvernement appliquent le résultat du vote populaire. Ce n’est pas toujours le cas. Que l’on songe à la pantalonnade française au moment de Maastricht, lorsque le rejet du traité par référendum a été contourné par le Parlement ; aux facéties irlandaises où, à deux reprises, l’UE a fait revoter les Irlandais qui n’avaient « pas bien voté » une première fois ; à la comédie grecque où un gouvernement élu sur une base anti-européenne se plie immédiatement aux injonctions de la task force européenne.

Les agences ont leurs manies

Quoi que l’on pense du Brexit, le Royaume-Uni est un modèle démocratique. Les rodomontades de Boris Johnson essayant de contourner le Parlement sont un très mauvais signal, une rupture même. Le refus de payer le coût du divorce serait aussi impardonnable que le non-paiement d’une pension alimentaire. Et ne serait pas pardonné par le juge contemporain : les marchés financiers.

Le Royaume-Uni est, comme tous les autres, un pays sous appréciation – sous surveillance ? – des agences de notation financières. Les agences ont leurs manies. Elles n’aiment ni les risques ni l’incertitude et aiment encore moins les mauvais payeurs. Elles ont déjà dégradé la note britannique après les choix des électeurs de quitter l’UE (de AAA, la meilleure note possible, à AA, soit deux crans en dessous, la même note que la France).

Une défection budgétaire du Royaume-Uni entraînerait sans doute une nouvelle dégradation qui pèserait sur les taux d’intérêt, la livre et la crédibilité du pays. Le pari est très, trop, risqué. La City peut-elle se le permettre, alors que Paris est un challenger crédible pour être la place financière internationale de l’après-Brexit en remplacement de Londres ?

Un « no deal » paraît, pour toutes ces raisons, exclu. Ce serait trop coûteux pour l’Union européenne et trop dangereux pour le Royaume-Uni.

Nicolas-Jean Brehon est conseiller budgétaire auprès de la Fondation Robert-Schuman.

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