Buenos Aires est mauvais payeur, les sanctions judiciaires sont justifiées

Le texte du professeur Pierre Salama, publié par Le Monde daté du 21 août, contribue à cultiver la confusion dans l’esprit du public sur la délicate question du traitement qu’il convient de réserver aux Etats qui ne remboursent pas leur dette. Selon ce texte, la décision d’un juge ne saurait prévaloir sur la souveraineté des Etats. Mais à l’origine de la situation actuelle de l’Argentine, existe un contrat que ce pays a lui-même décidé de conclure avec ses créanciers.

Ce contrat stipule les obligations qui pèsent tant sur l’emprunteur, l’Argentine, que sur ses créanciers. Ce contrat précise également la loi applicable, l’Argentine ayant choisi d’émettre sa dette, en fonction de différents critères (tel que le lieu d’émission), sous l’empire de quatre lois différentes : la sienne, la loi de l’Etat de New York, la loi anglaise et la loi japonaise. Ce contrat ajoute, enfin, que si un différend venait à opposer les parties, un juge aurait compétence pour le trancher.

Le contrat n’est pas une création de l’au-delà ; il est le résultat de négociations entre les parties qui le concluent : en l’occurrence, l’Argentine, d’une part ; ses créanciers, d’autre part. C’est en connaissance de cause que l’Argentine a décidé de se financer sur les marchés.

Et c’est en connaissance de cause que, contractant sa dette sur les marchés, elle a pu renoncer à ses immunités et choisir de s’en remettre à un juge étranger statuant sous l’empire d’une loi étrangère : elle n’a pas été trompée par ses créanciers et ces derniers ne l’ont pas contrainte à conclure le contrat, dont elle prétend, aujourd’hui, qu’elle ne devrait pas le respecter. Par conséquent, si la décision de la justice américaine prévaut sur la souveraineté de l’Argentine, c’est parce que cette dernière en a souverainement décidé ainsi.

AFFIRMATION TROMPEUSE

D’aucuns objectent que les « fonds vautours » se sont contentés de racheter à bas prix la dette argentine, insinuant ainsi que leur action en remboursement contre l’Argentine n’est pas légitime. Mais, d’abord, croit-on qu’un investisseur, fût-il un fonds vautour, achèterait une créance si le contrat qui en est à l’origine l’interdisait ? C’est parce que l’Argentine, avec ses créanciers, a décidé souverainement que sa dette était cessible, qu’elle a été acquise légalement par des investisseurs qui, certes, encourent consciemment le risque de ne pas être désintéressés.

Ensuite, si ces fonds vautours ont racheté à bas prix de la dette argentine, c’est parce que l’Argentine ne paie pas ses créanciers. Qui oserait s’étonner de ce que le prix d’une créance dépende largement de la capacité du débiteur à l’exécuter ?

Non content de faire l’impasse sur le fait essentiel que si un Etat se défait de sa souveraineté en se remettant à un juge étranger, c’est parce que cet Etat en a souverainement décidé ainsi, M. Salama affirme qu’« une grande partie de la dette est odieuse », au motif qu’elle serait le « fruit des politiques ultralibérales des années 1990, des sorties massives de capitaux à cette époque ».

Une telle affirmation est elle aussi trompeuse. Une dette, pour être qualifiée d’odieuse, doit remplir trois critères : premièrement, elle est souscrite par l’Etat contre la volonté de la population ; deuxièmement, les fonds empruntés sont dépensés au détriment des intérêts des habitants ; enfin, les créanciers en ont conscience.

UN ETAT QUI NE RESPECTE PAS SES ENGAGEMENTS

Or, loin de caractériser l’existence de ces trois critères, l’auteur admet au contraire que « ce programme économique ultralibéral a eu un certain succès au début : fin de l’hyperinflation, croissance économique élevée mais très volatile, diminution de la pauvreté ». Comment, dans ces conditions, qualifier la dette argentine de dette odieuse ?

Chacun a le droit de penser ce qu’il veut de la relation entre Etat et marché financier. On peut regretter que des pays se financent sur les marchés plutôt que par l’impôt ou l’emprunt auprès de banques centrales. On doit réfléchir à la question de la faillite des Etats, à celle de la relativité de leur souveraineté.

Au demeurant, certains ne se limitent pas à la réflexion, mais lancent des actions concrètes. Ainsi, par exemple, la Banque africaine de développement a-t-elle créé en 2009 l’African Legal Support Facility, fonds destiné à apporter une aide financière, juridique et judiciaire aux pays pauvres très endettés (PPTE), ce que n’est évidemment pas l’Argentine. Ainsi, de même, le Fonds monétaire international a, dans bien des situations, tapé du poing sur la table pour convaincre des investisseurs rétifs à la restructuration de leurs créances sur certains PPTE d’entendre raison.

Mais prendre fait et cause, en camouflant l’essentiel, en faveur d’un Etat qui, non seulement ne respecte pas ses engagements, mais encore adopte une attitude désinvolte en martelant que, pas plus qu’hier, il n’a l’intention de les respecter à l’avenir, n’aide pas à la bonne compréhension d’un phénomène qui dépasse l’Argentine : le traitement de la faillite des Etats. Pire encore, soutenir Buenos Aires dans ses manquements répétés à sa parole ne rend pas service aux pays qui ont, eux, réellement besoin de la compréhension de leurs créanciers.

Alain Gauvin, avocat.

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