Climat ou TTIP, il faudrait choisir !

Hasard du calendrier, le huitième cycle de négociations du partenariat transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) cette semaine à Bruxelles précède la reprise des négociations de l’ONU sur le changement climatique, à Genève du 8 au 13 février. Ce télescopage illustre le décalage entre la poursuite de la libéralisation des échanges d’un côté et les politiques de lutte contre le dérèglement climatique de l’autre. Comme si les deux pouvaient être dissociés.

Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TTIP ne fait aucune mention des exigences climatiques, alors que l’Europe et les Etats-Unis sont parmi les plus forts émetteurs de gaz à effet de serre (GES) et que la contribution du commerce de marchandises aux dérèglements climatiques est considérable : le fret serait responsable de 10 % des émissions mondiales.

Hausse des émissions

La mondialisation des échanges accroît les émissions de GES. La Commission elle-même reconnaît que le TTIP générerait une hausse des émissions. Même limitée, elle se heurterait donc aux exigences climatiques rappelées par les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui préconisent de réduire drastiquement et immédiatement les émissions de GES.

Au nom de la « sécurité énergétique », l’Union européenne (UE) veut libéraliser le commerce et les investissements transatlantiques en matière d’énergie. Sur ce point, le mandat de négociations est extrêmement clair : l’UE souhaite mettre fin aux restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel et de pétrole brut. L’industrie pétrolière et gazière nord-américaine serait ainsi encouragée à intensifier l’extraction du pétrole issu des sables bitumineux dans le nord-est canadien et à accroître la production d’hydrocarbures de schiste – soit deux des sources d’énergie fossile les plus polluantes de la planète.

Les acheminer de l’autre côté de l’Atlantique implique des investissements colossaux – plusieurs centaines de milliards de dollars – dans la construction de nouveaux pipelines, raffineries et usines de liquéfaction et regazéification des deux côtés de l’Atlantique. Autant de moyens financiers et d’investissements qui ne seraient pas disponibles pour financer la transition énergétique.

Puissants leviers pour relocaliser des emplois

La transition énergétique est par ailleurs contrariée par les normes et règles libéralisant le commerce et l’investissement. Au Canada, l’Ontario vient d’en faire l’amère expérience. Le programme de développement des énergies renouvelables, garantissant un prix d’achat préférentiel aux projets s’appuyant sur des travailleurs et des entreprises locales, a été attaqué par le Japon et l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce. La Canada a perdu. Le programme a été stoppé. Le libre-échange a gagné contre le climat.

De tels programmes sont pourtant de puissants leviers pour relocaliser des emplois et des activités industrielles à travers la promotion de biens et de compétences ancrés sur les territoires, par le biais d’utilisation de technologies appropriées à la transition énergétique. Sont-ils promus dans le cadre des négociations sur les dérèglements climatiques ? Loin de là ! Le document de 38 pages qui sert de base aux négociations de Genève propose que les pays ne puissent pas introduire des mesures qui soient « une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction déguisée, au commerce international » (article 9).

Ce principe de non-discrimination fonde la hiérarchie internationale des valeurs et des normes entre le libre-échange et la protection de l’environnement : les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques sont conditionnées au respect des règles libéralisant le commerce et l’investissement. A la mondialisation des échanges, incompatible avec la décarbonification de nos économies, il serait temps d’opposer une mondialisation des régulations climatiques et environnementales auxquelles le libre-échange serait soumis. Ambitieux, mais nécessaire. Et urgent.

Maxime Combes, economiste, Attac France.

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