Comment punir ?

Un «Guantánamo à la française». A chaque nouvel attentat, le discours à droite se radicalise un peu plus. Plus de sévérité, plus d’enfermement. Voilà ce qui est inlassablement réclamé pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats de novembre 2015. L’idée est simple : placer les fichés S en centre de rétention. Tous ceux que les services de renseignement auraient évalués comme représentant potentiellement une menace. Quant aux condamnés pour terrorisme, ceux-là aussi seraient enfermés, même une fois leur peine purgée. Mais la Constitution interdit la détention administrative : seule une décision de justice peut entraîner la privation de liberté. Hors de question de bazarder l’Etat de droit, le gouvernement a rappelé y être attaché. Preuve d’une gauche «tétanisée» par la menace, selon Nicolas Sarkozy. Le premier centre de déradicalisation est sur le point d’ouvrir à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), nommé sobrement «centre de prévention, d’insertion et de citoyenneté». Il accueillera des enfermés volontaires de 18 à 30 ans, qui ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire. Les fichés S sont écartés.

«Ecole du crime»

Enfermer toujours plus. Pour punir, pour prévenir ? Qu’importe. Enfermer. Revoilà la prison d’avant, celle d’avant les Lumières, d’avant la Révolution française ; celle qui n’était pas une peine mais permettait simplement d’exclure, d’éloigner, de mettre hors d’état de nuire. L’idéal humaniste a voulu en faire un lieu de possible transformation de l’individu. Il sortirait meilleur, se réinsérerait… L’utopie a fait long feu. «L’incarcération crée plus de récidive», admettait l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira au lancement de la réforme pénale, dans son plaidoyer pour les peines en milieu ouvert. Comment «l’école du crime», critiquée encore pour être un lieu de radicalisation islamiste, pourrait-elle permettre de lutter contre le terrorisme ? Sarkozy propose de mettre le paquet sur le renseignement. Surveiller encore plus les enfermés qui sont toujours plus nombreux.

Actuellement, un tiers de la population carcérale est présumée innocente. C’est un des taux les plus hauts d’Europe. Ces prisonniers pourraient potentiellement attendre leur passage au tribunal hors les murs. Car, selon le code de procédure pénale, dans l’attente d’une sentence, la liberté est la règle, la détention l’exception. Mais le contexte sécuritaire n’incite pas les magistrats à prononcer des aménagements de peine, seuls 10% des prévenus en bénéficient, soulignait Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, en parallèle de la désormais traditionnelle dénonciation de la surpopulation carcérale.

Et ces présumés innocents ont, de fait, moins de droits que les condamnés, l’administration pénitentiaire refusant d’investir dans l’accompagnement d’individus qui pourraient être libérés du jour au lendemain, comme le déplore l’avocate Marie Dosé (lire page 21). Elle plaide pour les mesures alternatives à la prison. Mais depuis l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, qui a coûté la vie au père Jacques Hammel, la position est encore plus délicate à défendre. Et presque inaudible. L’un des deux tueurs, Adel Kermiche, était sous le coup d’une assignation à résidence avec surveillance électronique. Mis en examen en mars 2015, alors qu’il essayait de rallier la Syrie, il est placé une première fois sous contrôle judiciaire. Deux mois plus tard, il l’enfreint en tentant à nouveau de regagner les terres du jihad. Rattrapé, il passera dix mois derrière les barreaux, jusqu’à ce que la juge antiterroriste en charge du dossier accède à sa demande de remise en liberté. Elle a ordonné une enquête de personnalité sur le jeune homme qui se plaint par ailleurs des conditions de détention, évoque des projets de réinsertion. L’évaluation est positive. Fait extrêmement rare par les temps qui courent, Adel Kermiche est assigné à résidence chez ses parents, il porte un bracelet électronique à la cheville. C’est pendant ses heures de sortie, entre 9 h 30 et 12 h 30, qu’il commettra l’attentat. Comme d’autres auteurs d’actes terroristes, Adel Kermiche était connu des services de renseignement. Mais lui était, en plus, surveillé.

Société grignotée

La polémique enfle. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, annonce alors une «évaluation» du dispositif de surveillance électronique. Il ne permet pas d’éviter le passage à l’acte. Comment le pourrait-il ? L’observation des mouvements d’un individu sur une carte n’est pas celle des mouvements de son âme. Pourtant, la surveillance constitue un emménagement de l’institution judiciaire dans l’intimité de l’individu (lire ci-contre, l’entretien avec Tony Ferri). Elle s’immisce chez lui, pénètre sa conscience, l’habite. Il ne s’appartient plus tout à fait, sans pour autant être transparent. La surveillance est un enfermement, pernicieux, invisible, qui habite 11 000 personnes à ce jour et grignote la société. Elle n’est ni clémence ni laxisme.

Noémie Rousseau

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