Commission Juncker : l’avenir de l’Europe est en jeu

Parmi les défis à relever, il y a bien sûr ceux de la croissance et l’emploi. Si les Etats sont d’accords sur ce point, la mission de la nouvelle commission est des plus délicates. En effet, dans un contexte financier contraint, Jean-Claude Juncker a annoncé l’engagement d’une somme de trois cents milliards au cours des trois prochaines années afin de promouvoir l’emploi. Mais les modalités pour y parvenir divergent entre les Etats, notamment s’agissant des types de financements qu’il conviendra de mobiliser. L’Allemagne a déjà dit qu’elle ne souhaitait pas qu’il s’agisse d’argent public mais de financements privés, tandis que la Commission souhaite que l’argent public y contribue… Le problème est qu’au sein même de la commission, les divergences seront importantes entre les commissaires : entre le vice-président Katainen ancien Premier ministre finlandais conservateur partisan de l’orthodoxie budgétaire et Pierre Moscovici, socialiste ancien ministre français des finances, il risque d’y avoir des divergences d’approche qui pourrait nuire au bon travail collégial. L’harmonisation de la fiscalité constituera bien sûr un pas essentiel pour éviter les distorsions de concurrence préjudiciable à l’activité des entrepris et à l’emploi. Sur ce point toutefois, le Président lui-même pourrait voir son autorité très affaiblie car il a été, pendant dix-huit ans en qualité de Premier ministre luxembourgeois, l’architecte d’un paradis fiscal le plus confortable en Europe, une sorte d’îlot intouchable…

La Commission européenne qui a érigé la déontologie comme une règle fondamentale de fonctionnement. Le Président risque donc de voir son autorité morale affaiblie.

Or, l’autre défi très important du nouvel exécutif est bien celui de la préservation de son autorité politique. Il est clair que la commission Barroso ne marquera pas l’histoire de la construction européenne. Comme le faisait récemment remarquer le président Giscard d’Estaing à Bruxelles, il n’y a pas eu de meilleur président de la Commission européenne depuis Jacques Delors. Ces dix dernières années ont été marquées par une lente érosion de l’autorité politique de la commission qui, jusqu’à preuve du contraire, demeure toujours, aux termes des traités, l’exécutif titulaire du droit d’initiative des textes législatifs (directives et règlements). Si Jean-Claude Juncker ne redresse pas la barre, la commission deviendra encore plus inaudible et se verra surpassée en terme d’autorité tant par le Conseil européen permanent que par le Conseil des ministres.

Pour cela, le collège doit privilégier l’approche politique et ne pas s’en remettre aux services et aux directions générales systématiquement, lesquels semblent avoir pris une autorité telle qu’un fonctionnaire qui s’exprime à Bruxelles, Paris ou ailleurs semble s’arroger lui-même une autorité politique qui ne lui revient pourtant pas… Le reproche d’une Europe technocratique vient pour une bonne part de ce travers… Un commissaire doit rester une autorité politique et veiller à ce que l’action du collège soit comprise et vue comme utile à l’Europe. Après tout, selon les traités, la commission représente la «légitimité européenne» au sens que donnait à cette expression Jean Monnet lorsque ce dernier exerça les fonctions de premier président de la haute autorité de la CECA. C’est aussi pour cette raison que l’autorité de la commission doit être forte afin de lutter contre les tendances centrifuges, dont l’une des récentes manifestations a été le refus du Premier ministre britannique David Cameron de verser le solde de deux milliards d’euros au titre du budget de l’Union européenne. Si Monsieur Juncker souhaite afficher sa fermeté, il devra alors mettre en œuvre son pouvoir de sanction d’une part et, d’autre part, avoir le courage politique de menacer la Grande-Bretagne de remettre en cause le «chèque britannique» qui depuis Margaret Thatcher embolise le budget des Etats membres les plus contributeurs.

Reste enfin à gagner le défi de la démocratie européenne. Pour cela, la seule action de la commission européenne ne suffira pas. La poussée du populisme lors des dernières élections européennes ne retombera pas si l’Europe n’est pas capable de se réformer de fond en comble. A cette fin, la commission européenne devra travailler en étroite collaboration avec les Etats membres et pas seulement au sein du conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. L’Europe doit lancer une réflexion collective sur son avenir associant les Etats, la commission, ainsi bien sûr que le Parlement européen, seule instance à représenter la légitimité populaire. Tout en gérant au quotidien les affaires de l’Union, Jean-Claude Juncker pourrait ainsi prendre l’initiative d’une «convention européenne» destinée à formuler des propositions qui pourraient à terme déboucher sur un nouveau traité, en tout état de cause avant les prochaines élections européennes de 2019.

Patrick Martin-Genier, Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, administrateur de l'association Jean Monnet

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