Conseil des droits de l’homme: Israël ouvre la boîte de Pandore

Le Conseil des droits de l’homme et le mécanisme d’examen périodique universel (UPR) qui lui est attaché ont été salués lors de leur création en 2006 pour l’innovation qu’ils représentent par rapport à la très décriée Commission des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme a pour objectif le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme ainsi que la saisine de diverses situations des droits de l’homme sur lesquelles il émet des recommandations. L’examen périodique universel relève, lui, le défi d’examiner la situation de tous les droits de l’homme dans tous les pays: il constitue l’un des éléments clés du Conseil en rappelant aux Etats leur ­responsabilité de pleinement respecter et promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le but ultime de ce mécanisme étant d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays concernés et d’adresser les violations de ces droits dans tous les endroits où elles ont lieu.

La décision israélienne, officiellement communiquée en mai 2012, de cesser toute collaboration avec le Conseil des droits de l’homme et avec le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme à Genève et à Jérusalem inquiète ces instances (lire LT du 15.10.2012). Pour rappel, Israël a pris cette décision – la première en son genre – suite à l’adoption d’une résolution visant à établir une commission d’enquête sur les colonies Israéliennes dans les territoires occupés. Dans l’entretien accordé au Temps, l’ambassadeur israélien Eviatar Manor ajoute même qu’Israël ne participera pas à son examen périodique universel prévu pour janvier-février 2013, arguant que la décision de l’Etat hébreu est «correcte et légitime» et provient du fait qu’Israël serait «discriminé» au sein de l’instance onusienne des droits de l’homme. Cette position ne fait que renforcer les inquiétudes de nombreuses délégations et agences des Nations unies.

Et à juste titre. En effet, la décision israélienne de cesser toute collaboration avec ces mécanismes crée un dangereux précédent et permet à d’autres Etats de prendre cette même décision, affaiblissant par là d’une part le système onusien dans sa globalité mais se plaçant également en contradiction avec la mission première de ces instances de renforcer le régime des droits de l’homme et d’améliorer la situation dans les pays concernés. Il est demandé aux Etats membres des Nations unies de collaborer avec les instances onusiennes. Que faire si la Corée du Nord, l’Iran ou la Syrie, Etats régulièrement examinés par le Conseil, ou d’autres Etats déjà réticents à collaborer avec ces instances, suivaient l’exemple israélien et émettaient une déclaration unilatérale de non-coopération avec le Conseil des droits de l’homme (CDH) et le Haut-Commissariat (HCDH) aux droits de l’homme? Pour l’heure, aucun pays, Suisse incluse, n’a émis d’objection face à cette décision.

Il est en outre important de souligner que la décision unilatérale israélienne n’est, contrairement à ce qui a été affirmé par ses auteurs, ni légitime ni correcte. Israël, en étant partie à la Charte des Nations unies, accepte par là même de soumettre une partie de sa souveraineté aux dispositions de la Charte. Or ce texte établit l’Assemblée générale des Nations unies, à laquelle Israël participe en tant que membre ayant par conséquent droit de vote. L’Assemblée générale, ainsi que prévu par la Charte, se réserve le droit de créer des organes subsidiaires tels que le Conseil des droits de l’homme: comment l’Etat hébreu peut-il donc choisir de continuer à faire partie de l’Assemblée générale mais pas d’un des organes créés par celle-ci? La résolution sur le renforcement de l’institution du Conseil des droits de l’homme ne prévoit pas la possibilité de cessation de collaboration avec le Conseil: ce vide juridique permet donc à Israël de prendre cette décision unilatéralement sans qu’une ligne directrice claire ait pu être suivie par le CDH ou par le HCDH. Il n’en reste pas moins vrai que la décision israélienne renvoie au droit des Nations unies et à la Charte, auquel cas Israël se doit de suivre les obligations établies dans la Convention de Vienne sur le Droit des traités de 1969 qui indique des règles claires tant qu’à la suspension, au retrait ou l’extinction d’un traité.

D’autre part, il est vrai que le CDH peut faire preuve de doubles standards dans la manière dont il adresse les situations des droits humains selon les pays: la réaction silencieuse de l’instance par rapport au Bahreïn, comparée aux nombreuses résolutions sur la Syrie, n’en est qu’un exemple parmi d’autres. Il serait cependant imprudent de dénigrer l’institution dans son ensemble: il appartient à chacun de ses membres et à toutes les organisations interagissant avec elle de faire en sorte que ces calculs politiques soient remplacés par une volonté réelle de promotion et de protection des droits de l’homme, sans quoi une culture d’impunité internationale risque fort de se développer. D’autre part, le refus de collaborer s’étend également au Bureau du haut-commissaire aux droits de l’Homme, à Genève et à Jérusalem, instance que l’on ne peut accuser de double standard, rendant par là la décision israélienne pour le moins contes­table.

La promotion et la protection des droits de l’homme dépendent de la collaboration des Etats avec les mécanismes mis en place par ceux-ci: tourner le dos à cette collaboration constitue une atteinte grave à l’engagement pris. Il est donc grand temps que le CDH, le HCDH et les délégations d’Etats inquiets de cette décision émettent un communiqué déplorant la prise de position israélienne.

Paola Salwan Daher, de l’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme

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