Comment sortir l'Europe de l'ornière ? Comment mieux comprendre les difficultés qui l'assaillent ? La voie fédérale constitue-t-elle "la solution" ? Sans tomber dans l'anachronisme, la vision d'Alexis de Tocqueville du système fédéral américain est riche d'enseignements pour nous Européens qui essayons depuis plus de soixante ans de construire une Europe démocratique susceptible de nous apporter la paix et la prospérité.
Dans son livre majeur De la démocratie en Amérique publié pour la première fois dans les années 1835-1840, l'auteur, éminent représentant de la pensée libérale et contemporain de Guizot, nous livre une analyse minutieuse des ressorts d'une démocratie américaine dynamique et compatible avec des institutions fédérales.
En premier lieu, Tocqueville découvre quelques-unes des clefs de la vitalité de la démocratie américaine dans un espace fédéral que l'on peut résumer ainsi : les habitants utilisent la même langue ; ils partagent la même condition sociale de migrants, ce qui les rapproche les uns des autres ; ils aspirent à la même réussite sur le plan économique ; leur religion se fonde sur un socle commun. En conséquence, leurs intérêts et leurs identités sont homogènes. Selon les termes employés par l'auteur, les Américains souhaitent ardemment "l'égalité des conditions", s'appuient sur le principe de la "souveraineté du peuple" qui donne à chaque citoyen la possibilité de s'investir dans le gouvernement de la cité. La force de la démocratie américaine est liée à la participation citoyenne du plus grand nombre, à l'exercice direct de la démocratie, notamment sur un plan local et municipal. De ce fait, les charges civiles sont nombreuses et s'exercent localement, après élection, selon un mandat de courte durée propre à l'éclosion d'une démocratie participative.
Sur le plan institutionnel, Tocqueville détaille l'équilibre existant entre le pouvoir des Etats, qui abritent cette démocratie locale, et le pouvoir fédéral. Selon lui, le siège du pouvoir demeure majoritairement situé au sein des Etats américains, au plus proche des citoyens. "Le gouvernement fédéral, en dépit des efforts de ceux qui l'ont constitué, est donc, comme je l'ai dit ailleurs, par sa nature même, un gouvernement faible qui, plus que tout autre, a besoin du libre concours des gouvernés pour subsister."
Quels enseignements pour l'Europe peut-on tirer de cette analyse d'un des penseurs et des inspirateurs les plus influents de la pensée libérale d'aujourd'hui ?
Tout d'abord, l'homogénéité des peuples européens est loin d'être équivalente à celle du peuple américain à sa naissance. On peut même dire que le travail d'approfondissement et d'intégration qui s'est opéré dans les premiers temps de la construction européenne à six s'est vu rapidement dépasser par une dynamique d'élargissement à de nouveaux arrivants, de plus en plus hétérogènes, dont l'événement le plus emblématique a été constitué par l'entrée en 1973 du Royaume-Uni dans la Communauté. Ce n'est pas l'homogénéité mais bien l'hétérogénéité qui caractérise l'Europe d'aujourd'hui. De plus, Alexis de Tocqueville douche quelque peu nos illusions lorsqu'il nous dit qu'il ne faut rien attendre d'un Etat fédéral en construction en matière de puissance. Or, il s'agit justement de l'ambition de certains Européens convaincus qui croient naïvement que le fédéralisme est son instrument privilégié. On peut donc s'interroger sur la pertinence d'un objectif d'Europe puissance dont le fédéralisme serait le principal vecteur.
Aujourd'hui, pour sortir de la crise institutionnelle de l'Europe, pour sortir de la crise de la dette, de l'euro, la voie du fédéralisme n'est pas sans risque. Que l'on réfléchisse un instant aux effets qu'aurait l'expression pleine et entière de la puissance allemande dans un contexte fédéral ? Sommes-nous disposés à accepter les standards allemands au motif d'un choix en faveur du fédéralisme, comme cela commence déjà à être le cas dans le traitement de la crise de l'euro ? L'Europe a son histoire qui est riche des peuples qui la composent. C'est plutôt de sa diversité qu'elle tire sa force et son identité. Et cette diversité ne semble pouvoir s'épanouir que dans le creuset d'une confédération d'Etats nations ayant la volonté politique de façonner l'Europe de demain. Mais où sont les grands projets européens capables de construire une identité commune ? Mais où sont les financements qui permettraient de construire une ambition commune ?
Par Stéphane Madaule, essayiste, maître de conférences à Sciences Po Paris.