Contre le terrorisme et la haine, la solidarité et la force du droit

Par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, président de l’UMP et Charles Clarke, Ministre britannique de l’Intérieur (LE FIGARO, 27/10/05).

Les terroristes qui ont frappé New York en 2001, Madrid en 2004 et Londres cet été, sont animés par une volonté de destruction. Guidés par la haine, nos ennemis veulent tuer. Ils cherchent à ébranler les fondements des sociétés modernes et affaiblir les démocraties.La menace est lourde. Mais les démocraties sont plus fortes que ne le pensent les terroristes. Nous sommes forts de notre histoire qui, souvent, nous a préparés à affronter le pire. Nous sommes forts, aussi, de nos traditions juridiques mesurées, qui préservent l’équilibre entre l’ordre public et les libertés. C’est en utilisant tous les instruments d’un Etat de droit moderne que nous combattrons les terroristes, sans relâche, jusqu’à la victoire.

Car l’Etat de droit n’est pas une abstraction. Les principes du rule of law sont fixes, mais le droit qui les met en oeuvre est vivant. Il doit évoluer avec le siècle. C’est précisément pour mieux protéger nos concitoyens et les personnes qui séjournent pacifiquement dans nos pays que nos lois doivent évoluer, dans le respect des libertés fondamentales.

Nos deux projets de loi, relatifs à la lutte contre le terrorisme, ne sont certes pas strictement identiques, puisque l’état de nos législations ne l’est pas aujourd’hui. Mais nous avons veillé à rapprocher nos informations et nos pratiques, en nous efforçant de tirer les leçons, avec pragmatisme et célérité, de l’expérience vécue sur chacune des rives de la Manche. Au quotidien, nos services opérationnels échangent des informations utiles à la lutte contre le terrorisme. Cette coopération pratique se double d’un travail de réflexion juridique dont nos projets de loi sont le produit.

Dans cet esprit, nous voudrions évoquer ici les principaux outils juridiques dont nous voulons nous doter.

Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord veiller à ce que, sur nos propres territoires, les ennemis ne prospèrent pas. Nous ne pouvons pas accepter que, sur notre sol, des étrangers fanatiques glorifient le terrorisme et appellent à la violence ! Frappée dès les années 80 par des attentats meurtriers, la France s’est déjà donnée les moyens juridiques et logistiques d’expulser les prêcheurs de haine vers leur pays d’origine et d’interdire sur son territoire les groupes séditieux. Le Royaume-Uni souhaite, lui aussi, être désormais en capacité de procéder à de telles expulsions, de mieux contrôler les publications diffusées par des extrémistes ou d’interdire des groupes incitant au terrorisme.

Nous devons, plus encore, adapter notre ordre juridique aux réalités technologiques de notre époque. A cet égard, le Royaume-Uni a montré le chemin. L’identification des terroristes ayant frappé le métro de Londres, en juillet dernier, a grandement été facilitée par l’exploitation rapide et efficace des bandes d’enre gistrement de caméras de vidéosurveillance. La France souhaite aujourd’hui s’inspirer de l’exemple britannique en développant, à sa manière, la vidéosurveillance : des systèmes plus nombreux et plus performants, enregistrant des images auxquelles pourront accéder des policiers spécialement habilités, pourront alors être déployés. Il en est de même en matière de surveillance automatique des véhicules, permettant la photographie des plaques d’immatriculation, afin de mieux repérer les déplacements des activistes. Il nous paraît important, en outre, d’avoir les moyens de recueillir certaines données à caractère personnel détenues par les compagnies aériennes, comme le prévoit une directive européenne adoptée en 2004 : l’analyse de ces données permettra, mieux qu’aujourd’hui, de cibler des individus partant s’entraîner au djihad dans certains pays étrangers connus pour abriter des camps d’entraînement. Les terroristes sont mobiles, nous le savons. Notre droit doit s’adapter à cette réalité, en permettant aux policiers spécialisés des services de lutte antiterroriste de repérer et d’exploiter les traces informatiques laissées par les terroristes.

De même, nous pensons que des mesures ciblées en matière de droit de la nationalité sont nécessaires. Il ne s’agit certes pas de cultiver une quelconque suspicion à l’endroit de citoyens devenus récemment britanniques ou français et qui, comme leurs concitoyens, peuvent être demain les victimes d’actes terroristes. Mais il s’agit, en toute lucidité, de faire échec à des stratégies d’implantation territoriale. C’est pourquoi le projet de loi français modifie le régime de la déchéance de nationalité : lorsqu’une personne ayant acquis la nationalité française s’en montre indigne au point de commettre un acte terroriste, elle doit être déchue de la nationalité avant, dans toute la mesure du possible, d’être expulsée du territoire national.C

Notre responsabilité est aussi de renforcer l’efficacité des procédures de garde à vue des personnes suspectées de préparer ou d’avoir commis un acte de terrorisme. Nos systèmes juridiques sont différents à cet égard, mais leur évolution va dans le même sens. Le Royaume-Uni souhaite donner aux services de police la possibilité de détenir un suspect pendant une durée maximale de trois mois, au lieu de quatorze jours actuellement. En France, il est envisagé de porter la durée de garde à vue, en matière de terrorisme, de quatre à six jours, tout en maintenant inchangé le régime de la détention provisoire.

ette exigence de maîtrise technologique s’applique tout particulièrement aux communications électroniques. Les terroristes sont passés maîtres dans l’art d’utiliser Internet et la téléphonie mobile. Certaines données techniques de communication doivent pouvoir être transmises, plus rapidement qu’aujourd’hui, aux services spécialisés. Il ne s’agit certes pas d’instaurer un quelconque Big Brother, mais de donner aux policiers antiterroristes les moyens d’agir vite et, surtout, en amont de la commission d’un attentat.Enfin, plus qu’aujourd’hui, la répression du terrorisme doit être adaptée à la réalité de la menace et de l’organisation des réseaux.

C’est la raison pour laquelle, au Royaume-Uni, les faits de participation à un camp d’entraînement terroriste seront punis de 10 ans d’emprisonnement. Le projet de loi français prévoit, pour sa part, de réprimer plus fortement l’association de malfaiteurs terroristes lorsqu’elle a pour objet de préparer des crimes d’atteintes aux personnes. Les malfaiteurs préparant ces crimes seront désormais punis de 20 ans de réclusion (et non plus seulement 10), tandis que les dirigeants de ces opérations seront punis de 30 ans d’emprisonnement (et non plus seulement 20) : il faut à la fois frapper les «têtes» des réseaux et les «petites mains» dont la collaboration est décisive.

La modernisation de nos instruments juridiques de lutte antiterroriste doit aussi comporter une dimension européenne. C’est tout particulièrement le cas en matière audiovisuelle. Certaines chaînes de télévision par satellite sont devenues les vecteurs privilégiés des messages de haine. La France a proposé une modification de la directive «Télévisions sans frontières» afin d’y introduire une disposition relative à la lutte contre la propagande terroriste.

Ainsi, en adaptant nos outils juridiques à la nature et à l’ampleur de la menace terroriste actuelle, nous améliorons nos capacités d’action. Et par là même, nous consolidons la démocratie, tant il est vrai que la première des libertés est le droit à la sûreté.