Les dix-sept pays de la zone euro sont parvenus à finaliser lors du sommet européen du 21 juillet un accord de grande ampleur sur le sauvetage de la Grèce.
En reconnaissant le "défaut sélectif", c'est-à-dire partiel et temporaire, de la Grèce sur sa dette, et en lui accordant un nouveau plan d'aide de 160 milliards d'euros, les Etats européens ont opté pour le seul choix possible : celui d'un allégement significatif du fardeau de la dette grecque à court et moyen terme.
Un dispositif "à trois étages" est mis en place :
Un renforcement des dispositifs d'urgence du Fonds européen de stabilité financière avec un allongement de la maturité de ses prêts et un abaissement de ses taux.
Une accélération du versement des "fonds structurels", et des aides régionales européennes non consommées par la Grèce, afin de soutenir sa croissance potentielle. Selon Bruxelles, près de 8 milliards sont mobilisables pour des projets d'infrastructures et aider à la reprise économique du pays.
Enfin, un accord avec le secteur financier européen a été trouvé, l'invitant à participer au refinancement de la Grèce, pour une contribution nette totale estimée autour de 37 milliards d'euros.
Parallèlement, pour limiter les risques de contagion, les dirigeants européens ont trouvé un accord pour mettre en place de nouveaux outils de gestion des crises. Le Fonds de secours européen (FESF) et son successeur à partir de 2013, le Mécanisme permanent de stabilité (MES), gagnent en compétences et pourront accorder leur aide, de manière préventive, en intervenant notamment sur les marchés obligataires secondaires, sous d'étroites conditions toutefois (décision à l'unanimité, à la demande d'Angela Merkel).
Cet accord a été salué en Europe comme une victoire des Etats de la zone euro sur la crise.
Il faut bien sûr se féliciter qu'il y ait eu un accord. Imaginons un instant ce qu'aurait été la réaction des marchés en cas d'échec de ce sommet. Le sommet a réussi à concrétiser un rapprochement des positions entre Etats européens et notamment entre l'Allemagne, qui voulait éviter la "budgétisation" de la dette grecque, sa prise en charge par les autres Etats, et la Banque centrale européenne, qui voulait éviter sa "monétisation".
Le compromis, où la France a joué le rôle d'un intermédiaire, est que l'Allemagne obtient la "participation du secteur privé", tandis que la BCE obtient que les autres mécanismes de soutien soient financés par le FESF, c'est-à-dire la garantie des autres Etats.
Toutefois, le répit est déjà de courte durée.
L'inquiétude sur les marchés et dans les capitales européennes s'accroît à nouveau depuis le début de la semaine. La tension sur les taux espagnols et italiens est palpable depuis lundi. Et malgré le nouveau plan de sauvetage du pays, Moody's vient de dégrader lundi la note souveraine de la Grèce, à un cran du défaut de paiement. Selon l'agence, le pays fait toujours face à d'importants défis de solvabilité à moyen terme et il n'est pas encore sauvé.
De fait, les incertitudes restent nombreuses et l'accord partiel sur certains éléments décisifs pour résoudre durablement la crise de la dette en Europe.
1. Il constitue d'abord une avancée limitée pour l'Europe, qui fait un pas vers le fédéralisme en décidant de nouveaux outils de gestion des crises, mais dans une série de tout petits pas : cela ne suffira pas à calmer des marchés déchaînés, qui vont tester très vite ces nouveaux outils, lesquels ne sont pas dotés de ressources propres.
2. Ensuite, en risquant pour la première fois la reconnaissance d'un "défaut sélectif" déjà envisagé par les agences de notation, les Etats de la zone euro prennent un risque : celui que le défaut grec acte la fin du "mythe" selon lequel, en Europe tout au moins, un Etat ne pouvait pas faire défaut sur sa dette. Surtout quand il était membre de l'Union.
Le défaut grec est susceptible, à ce titre, d'avoir des conséquences importantes : une réévaluation du risque des Etats et des banques, et donc une hausse des taux d'intérêt ; un écartement des spreads entre les Etats rigoureux et les autres, et donc des risques accrus de spirales d'endettement chez ces derniers ; une mise a l'épreuve de la zone euro. Car après la Grèce, qui peut garantir que la contagion s'arrêtera aux portes de l'Espagne ou du Portugal ?
3. La principale avancée du Sommet en termes d'instrument - l'élargissement du périmètre d'intervention du fonds de secours européen (FESF) - devra être confirmée dans les faits. Angela Merkel a obtenu que toute intervention sur les marchés secondaires fasse l'objet d'une décision à l'unanimité et de la qualification par la BCE d'une situation exceptionnelle sur les marchés. Et les moyens du FESF n'ont pas été augmentés. Or, il faudra beaucoup d'argent au FESF pour assumer ses nouvelles responsabilités, si la crise se prolonge au cours des prochains mois en Europe. De même, l'articulation des nouveaux champs de responsabilité du FESF et de l'action de la Banque centrale européenne reste peu claire.
L'accord lui même a besoin d'être ratifié, notamment sur l'extension du rôle du FESF, ce qui peut donner lieu a des situations de crise provoquées par les Parlements des pays du Nord.
4. La vraie limite de ce sommet, toutefois, est qu'il ne résout pas le problème de "l'aléa moral" et qu'il ne dégage pas de ressources supplémentaires pour faire face aux crises.
L'Allemagne a imposé une participation du secteur privé pour éviter l'aléa moral : si les acheteurs d'obligations grecques bénéficient de taux plus élevés en contrepartie d'un risque plus important de défaut, il faut qu'ils paient si le risque se matérialise. Ils paieront donc environ 20 % de la valeur des créances. C'est beaucoup pour les investisseurs de long terme qui avaient acheté les dettes grecques avant la crise, en faisant un pari erroné sur l'intégration européenne. Mais pour ceux qui ont acheté de la dette grecque dans les derniers mois, décotée de 40 à 50 % par rapport à sa valeur faciale, c'est une superbe opération.
Ce défaut pourrait coûter cher au contribuable européen. Qui donc peut affirmer que le FESF n'aura pas à annuler demain une partie des dettes qu'il aura reprises ?
Il n'y avait sans doute pas d'autre moyen d'organiser la restructuration, une fois qu'on avait tant tardé et accepté le principe du défaut. Mais l'addition financière en sera élevée, sans que le message ne soit très clair du coté de l'aléa moral.
L'idée d'une taxe bancaire européenne, évoquée à quelques jours du Conseil européen, a été, dans ce cadre, écartée. Elle aurait permis de mettre le secteur privé davantage à contribution, et ce de manière intelligente, avec une assiette large et un taux modéré, et constitué une première base dans la mise en œuvre d'une fiscalité européenne.
Pour sortir pleinement du piège de la dette en Europe, il nous faut, sans tarder, aller plus loin dans l'intégration européenne, seule et unique condition de notre crédibilité commune :
La crise de la dette publique occidentale ne commence en Europe que parce que la zone euro est le domino le plus faible, du fait de ses défaillances de gouvernance. Il nous faut aller plus loin :
- Sur la mise en place d'une gouvernance économique renforcée passant par la création d'un ministre des Finances et une plus forte intégration des politiques budgétaires et fiscales européennes.
- Sur le respect des engagements communs de maîtrise budgétaire. La dette prend les Etats en otage et cela n'est plus acceptable. Le désendettement, c'est aussi remettre en cause les politiques de défiscalisation massive de certains revenus dans les dernières années, qui ne trouvent pas de justification économique et ont accru les déficits partout en Europe.
- Ce n'est qu'en contrepartie de ces engagements de convergence budgétaire que les Etats les plus solides pourront accepter une plus grande solidarité financière, c'est-à-dire une mutualisation partielle de l'endettement, une conversion partielle des dettes nationales en dettes européennes et/ou l'émission d'eurobonds.
- Il nous faut également avancer sur une gamme plus large d'instruments de la politique monétaire, sur la communautarisation de la régulation financière et sur une plus forte régulation des agences de notation privées.
Nous devons enfin poser les bases d'une politique de croissance européenne : Les pays en difficulté ne pourront sortir de la spirale de l'endettement sans croissance, même en se voyant imposer les plans d'austérité les plus durs. Le "plan Marshall" annoncé pour la Grèce est à cet égard une avancée. Reste à la concrétiser, et cela ne pourra se faire sans un bond en avant dans l'intégration économique et budgétaire européenne. Les dirigeants français et allemands actuels sont-ils aujourd'hui prêts à réellement s'engager dans cette voie ?
L'euro est à un carrefour de son histoire et la crise va tester la volonté politique des dirigeants européens. Ce n'est qu'en imposant plus d'Europe, plus vite, que nous aurons une chance de dompter la spéculation financière en Europe.
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Julia Cagé, Thomas Chalumeau et Guillaume Hannezo pour Terra Nova.