Dette publique : acceptons la sagesse des traités

Les dirigeants politiques justifient souvent les dérives des comptes publics en distinguant une « bonne dette », qui finance les investissements et prépare l’avenir et la croissance, d’« une mauvaise dette », qui finance le fonctionnement et sacrifierait plus ou moins l’avenir au présent. Or le salaire d’un chercheur, dont le travail débouche sur du progrès technique et donc de la croissance potentielle, correspond à du fonctionnement, alors que la construction d’un pont ne menant nulle part est un investissement…

Pour l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007), le rôle de l’Etat est de répondre aux attentes de la population en termes de répartition des revenus, de gestion des externalités et de régulation de la croissance par le lissage du cycle économique. Le raisonnement sur les finances publiques doit s’inscrire pleinement dans cette logique cyclique.

« Stabilisateurs automatiques »

Cela conduit à concentrer l’approche budgétaire sur le déficit, les dépenses et les recettes plus que sur la dette en tant que telle. Un déficit doit s’analyser comme la somme d’un déficit conjoncturel, correspondant à l’évolution du cycle – que l’on peut qualifier de « bon » déficit –, et d’un déficit structurel, correspondant à la détérioration de long terme de la situation des finances publiques. L’objectif de la politique budgétaire est de faire en sorte que le déficit structurel soit nul.

Pour y parvenir, le mieux est d’adopter la procédure dite des « stabilisateurs automatiques » : il faut faire voter aux Parlements des dépenses évoluant selon le taux de croissance potentielle de l’économie. Simultanément, il faut adopter une fiscalité assise sur les évolutions de revenu de façon que son rendement soit proportionnel au produit intérieur brut (PIB) réel. Enfin, il faut maintenir une structure des dépenses et des recettes publiques telle que l’équilibre budgétaire structurel soit assuré, c’est-à-dire que l’équilibre budgétaire soit effectif lorsque le PIB réel atteint le niveau du PIB potentiel.

Ce cadre est devenu la référence ultime de l’Europe au travers des traités (Maastricht, Amsterdam, et surtout le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG). Mais elle n’est pas la seule à raisonner ainsi. Le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques et la plupart des pays développés admettent désormais que l’enjeu des politiques budgétaires est de respecter la discipline du déficit structurel nul.

Allégement du secteur public

Une des conséquences de cette règle est de se demander si la structure des dépenses publiques est conforme aux missions essentielles de l’Etat. En d’autres termes de s’interroger sur le périmètre du secteur public, afin d’organiser l’allégement de ses tâches.

L’accumulation de dette et le maintien d’un déficit structurel important réduisent la capacité des Etats à répondre au prochain retournement conjoncturel. Il faut donc très rapidement s’orienter vers des politiques budgétaires en stabilisateurs automatiques pour éviter l’accroissement de la dette, et les compléter par des vagues de privatisations permettant d’amorcer sa baisse.

Jean-Marc Daniel (Institut de l’entreprise, professeur à l’ESCP-Europe)

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