L’aspect le plus inquiétant de la covid-19 est incontestablement la normalisation de procédures dictatoriales au nom de la protection de la santé collective. Je retiens en particulier les quarantaines et la vaccination
La quarantaine, négation de l’habeas corpus
Pure et simple privation de liberté, la quarantaine offre la particularité d’être décidée sans la moindre intervention judiciaire et dans un arbitraire absolu pour la grande majorité des condamnés. En effet, aucun contrôle justifiant cette forme d’emprisonnement n’est requis, sous prétexte qu’un test négatif n’est pas décisif, et la « libération après dix jours ou ce qu’il en reste depuis la dénonciation » a lieu sans contrôle non plus, à moins de symptômes justifiant un test. Et ne songez pas à demander une indemnité à l’Etat pour les pertes encourues à cause de cet emprisonnement injustifié. On vous opposera l’intérêt général. Or Selon la CourEDH, la privation de liberté pour cause de mise en danger d’autrui d’une personne aliénée ou n’ayant plus tous ses esprits, n’est admissible que pour autant que cet état de la personne concernée représente un « risque réel » pour les tiers et ces conditions doivent être clairement exprimées dans la loi.
La règle vaut à plus forte raison sans doute pour une personne qui a tous ses esprits. Enfermer en quarantaine des personnes dont on ignore totalement si elles présentent un danger réel pour des tiers est assez inconciliable avec les droits de l’homme. Je comprends la disparition récente de certains Anglo-saxons.
Les mauvais points à la chinoise
Le Gouvernement chinois remet à ses sujets des cartes d’identité à points de manière à pouvoir retirer des points pour mauvaise conduite (politique, souvent, mais pas seulement, selon l’arbitraire du pouvoir) et la perte de points justifie des refus d’accès à des biens ou à des lieux, avec naturellement un peu d’infamie.
Selon les dernières informations, l’Espagne songerait à tenir des listes des personnes refusant de se faire vacciner. Quelles conséquences ? On les ignore, toutefois une liste « négative » n’a de raison d’être que si elle permet aisément d’exclure des personnes de telle ou telle activité ou manifestation.
En Suisse, on n’en est pas encore là, cependant le carnet électronique de vaccination que l’on envisage d’introduire pourrait remplir a contrario le même usage : seuls les porteurs auraient accès à tel ou tel bien ou service. Les compagnies d’aviation y songent et d’autres organismes privés (restaurants, spectacles…) peut-être aussi. On légaliserait ainsi une sorte de délit de faciès.
Il est exclu d’ostraciser de quelque manière que ce soit les personnes qui ne se feraient pas vacciner
Qu’on nous pardonne mais à ce jour, en Suisse, les deux assurances qui sont données quant à la sécurité du vaccin sont d’une part l’accord de Swissmedic, d’autre part, dans Le Temps du 21 décembre en fin de la page 4, la phrase suivante : « Le ministre de la Santé, Alain Berset, a assuré que le vaccin qui venait d’être autorisé en Suisse était sûr et efficace ». Comment oublier alors que Swissmedic avait donné son feu vert au Remdésivir, remède inefficace, éventuellement dangereux (voir Le Temps du 15 décembre en p. 15 et notre article intitulé « Faut-il rire ou pleurer » ?). Et puis, même si j’ai beaucoup de respect pour M. Berset comme pour tous nos conseillers fédéraux, je ne suis pas convaincue de sa compétence médicale.
La santé deviendrait-elle la pire menace pesant sur nos libertés fondamentales ? Ou serait-ce la conviction de certains scientifiques que la mort n’est jamais qu’un échec ?
Suzette Sandoz, professeur honoraire de droit de la famille et des successions, ancienne députée au Grand Conseil vaudois, ancienne conseillère nationale.