Droits d’auteur : la promesse de la gratuité, c’est de la démagogie !

Par Philippe Bailly, Directeur général de NPA Conseil, et Georges Fenech, Député UMP du Rhône (LE FIGARO, 04/03/06):

En premier lieu, la mise en scène qui tend à opposer tenants d’un ancien monde et bâtisseurs d’un nouveau monde n’a pas lieu d’être. Internet ne se situe pas dans un «ailleurs virtuel», à l’écart des règles s’appliquant au monde réel. Internet reprend à son compte en les adaptant les services et fonctions remplis dans ce monde-là ; il est à la fois réseau de communication, relais d’information, espace de commercialisation. Et les principes qui s’appliquent à ces différentes activités valent dans un environnement électronique autant que dans le monde physique.

Dès lors, il est essentiel d’ancrer dans les têtes et de confirmer dans les textes qu’un vol reste un vol, quand bien même il s’opère à travers les écrans d’un site de «peer-to-peer». Une étude de l’institut GfK publiée ces dernières semaines par le magazine SVM évaluait à un milliard le nombre de fichiers téléchargés illégalement par les internautes français. Comment continuer à poursuivre le vol d’un DVD dans les rayons d’un magasin Fnac ou Virgin si l’on reste sans réaction face à des comportements de téléchargement pirate aussi massifs ?

Au-delà, laisser s’amplifier le manque à gagner pour les auteurs et les producteurs de plus d’un milliard d’euros en 2005, c’est-à-dire une année d’entrées en salle et plus que le chiffre d’affaires de l’ensemble des éditeurs phonographiques, fait courir à la diversité culturelle un danger croissant, dans un univers où l’intensité de la concurrence internationale et l’importance croissante du marketing exigent en complément de la création de lourds investissements en réalisation, en distribution, en promotion.

Cheminer vers un retour à des règles de distribution des oeuvres équitables et conformes au droit suppose d’abord de tourner le dos aux faux semblants de la licence globale. Aucun pays ne l’a retenu et ce n’est pas ce genre d’exception culturelle-là que nous défendons. Ce qui n’interdit pas en revanche de ménager des règles particulières aux publics qui le justifient, handicapés ou scolaires notamment.

La mise en place d’un dispositif de sanctions pécuniaires dissuasives et l’affectation aux juridictions compétentes de moyens suffisants pour permettre leur mise en oeuvre à échelle significative doivent compléter pédagogie et rappel aux principes en direction des internautes. Aux sceptiques qui douteront de l’efficacité de ce système, faute d’application automatique et systématique des sanctions, on suggérera de se référer à la politique suivie ces dernières années en matière de limitation de la vitesse au volant : l’installation de radars automatiques, la multiplication des radars mobiles, mais plus encore l’affichage d’une forte détermination ont permis d’agir sur les comportements sans qu’il soit besoin de sanctionner 100% des contrevenants.

Enfin, et peut-être surtout, la discussion du projet de loi sur les droits d’auteur doit être l’occasion de s’attaquer à ceux qui organisent le système «peer-to-peer» – éditeurs de logiciels dédiés, sites spécialisés – et dissimulent leur appât du gain derrière une phraséologie de la gratuité. De ce dernier point de vue, la procédure en cours à l’initiative de Pathé et du réalisateur des «Choristes» a été particulièrement éclairante sur la manière dont les sites de peer-to-peer détournent en vente d’espace publicitaire à leur profit les recettes dont leur activité prive les auteurs et les producteurs.

Et, comme dans d’autres trafics, équité et efficacité incitent à une sévérité d’autant plus grande que leur caractère international ne suffit plus à les mettre à l’abri des sanctions. Le précédent Yahoo ! (sur la capacité à faire cesser l’accès à un site de vente aux enchères d’objets nazis pourtant situé hors de France) et les décisions récentes des plus hautes juridictions américaines (contre Grokster et Morpheus) et australienne (Kazaa) témoignent d’une convergence encourageante dans la détermination à lutter contre la piraterie, et dans la définition des moyens permettant d’y parvenir.

Sur la base de ces quelques idées simples, la France peut avoir, avant la fin du printemps, rattrapé son retard en matière de transposition des règles européennes et esquissé au-delà quelques pistes d’avenir en matière de lutte contre la piraterie. La multiplication des plates-formes destinées à regarder des programmes audiovisuels ou écouter de la musique, la capacité à transférer des copies parfaites, instantanément et par des réseaux de plus en plus variés, sont porteurs de bouleversements majeurs qui nécessiteront par la suite de réexaminer en profondeur certaines des notions pivots de notre droit d’auteur, par exemple la référence au «cercle de famille».

Il appartiendra alors aux responsables politiques et aux représentants de la «société civile» de dégager ensemble, pour demain, les solutions permettant d’organiser un accès aux oeuvres facilité par le développement des réseaux, dans le respect indispensable d’une juste association des créateurs à l’exploitation de leurs réalisations.