Elections européennes : pour un scrutin majoritaire

Pour l’élection du Parlement européen, aussi bien que pour l’élection du Parlement français, le choix du mode de scrutin n’est jamais neutre. Les institutions de l’Union européenne restent partagées, rappelons-le, entre deux grandes conceptions a priori opposées : celle des fédéralistes, qui privilégie le rôle de la Commission et du Parlement européen, et donc le mode de décision communautaire ; celle plus confédérale, des dirigeants nationaux, qui restent attachés – comme le proposait, il y a plus de cinquante ans, le plan Fouchet – à la prééminence du Conseil européen et à la méthode intergouvernementale.

La cohabitation de ces deux systèmes n’en est pas moins réelle à travers ce que Jacques Delors a appelé une «fédération d’Etats-nations». En proposant l’élection de listes «transnationales» aux prochaines élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait la volonté de rénover l’Union dans un sens plus fédéraliste. Les calculs politiciens de l’aile droite du Parlement européen, qui souhaite garder un monopole de fait sur le choix du président de la Commission, ne l’ont pas permis.

Un mode de scrutin favorable aux partis politiques

Le gouvernement français s’est donc contenté de proposer, à la place des actuelles listes interrégionales, des listes nationales élues comme aujourd’hui à la représentation proportionnelle. En renationalisant les enjeux, ce mode de scrutin rend, sans doute, les élections européennes plus visibles. En permettant une élection nationale intermédiaire entre deux élections présidentielles, elle peut atténuer la frustration qu’impose aux électeurs l’actuel séquencement élection présidentielle-élection législative destiné, à l’origine, à écarter le spectre des cohabitations.

Les faiblesses de ce choix (fait, une fois encore, en faveur de la proportionnelle) n’en sont pas moins évidentes. Les listes nationales élues à la proportionnelle sont, en effet, sous le contrôle étroit des partis qui choisissent discrétionnairement les candidats et leur ordre de présentation. L’expérience que nous avons connue jusqu’ici nous a montré que ce choix se portait trop souvent sur des recalés du suffrage universel ou sur des «apparatchiks» souvent compétents, mais étroitement dépendants. Plus grave. Alors que le traité de Lisbonne a prévu que le président de la Commission, présenté par le Conseil, serait désormais élu par le Parlement européen, les élections de 2014 ont montré que les regroupements européens de partis – en particulier, le Parti populaire européen et le Parti socialiste européen — s’ingéniaient à choisir pour chefs de file des personnalités qui ne soient pas trop encombrantes sur la scène politique de l’Europe et qui, en tout cas, ne portent pas trop ombrage aux dirigeants des Etats.

Pour des circonscriptions européennes

L’intérêt des électeurs européens en est amoindri d’autant. Le véritable bouleversement, plus respectueux du suffrage universel direct et des citoyens, serait en fait de changer carrément de mode de scrutin et de faire élire les parlementaires européens au scrutin majoritaire dans le cadre de grandes circonscriptions. Elles seraient aujourd’hui, pour la France, au nombre de 74, soit un député pour environ 900 000 habitants.

Cette réforme modifierait profondément la portée des élections européennes. Elle établirait une relation directe et vivante entre le parlementaire européen et ses électeurs. Alors qu’aujourd’hui, nul ne voit jamais un député européen sur le terrain, celui-ci serait désormais obligé de venir s’expliquer devant ses concitoyens et d’exprimer à Bruxelles un minimum de leurs critiques et de leurs attentes. La «bulle» bruxelloise cesserait d’être coupée du monde.

Cette réforme pèserait sur le choix des candidats par les partis. Ces derniers seraient obligés de choisir des hommes et des femmes ayant une assise et une crédibilité territoriales véritables et désireux de les maintenir. Pour assurer la cohésion de ces élus, plus engagés et moins dépendants, ces mêmes partis seraient obligés de choisir comme chefs de file aux élections européennes des personnalités beaucoup plus affirmées et porteuses d’un véritable projet européen. La dynamique européenne s’en trouverait tout entière renforcée. Les électeurs reprendraient le chemin des urnes.

Sans doute, le Parlement adoptera-t-il le mode de scrutin qui lui est aujourd’hui proposé. Mais le passage au scrutin majoritaire n’est pas pour autant définitivement fermé. L’article 11 du traité de Lisbonne a réservé une place à la démocratie directe. Il ouvre en effet la possibilité d’une Initiative citoyenne européenne (ICE) pour proposer de nouvelles réformes au sein de l’Union, dans les domaines où celle-ci est compétente. Certes, l’initiative doit recueillir dix millions de signatures provenant d’au moins un quart des pays de l’Union européenne, et la Commission n’est pas obligée d’y donner suite. Sur un sujet qui concerne aussi directement les citoyens de l’Europe, il n’est cependant pas déraisonnable d’entreprendre une telle démarche. C’est ce à quoi nous allons, dès maintenant contribuer avec les Français pour l’Europe.

Daniel Garrigue, Maire de Bergerac, président des Français pour l’Europe

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