En Chine, l’Etat de droit reste un vain mot

Nous ne pouvons qu’applaudir l’attachement affirmé à la liberté d’expression d’un journaliste chinois travaillant pour un important journal officiel (voir l’article de M. Zheng Ruolin dans Le Monde du 10 décembre). Je partage sa position sur la nécessité de construire un Etat de droit en Chine. D’ailleurs, sur le principe, le gouvernement de Pékin approuve aussi. Mais quelle est la réalité en cette matière et comment, concrètement, construire un Etat de droit respectueux des droits du citoyen en Chine ?

Voici quelques exemples.

Aujourd’hui, partout dans ce pays et à tout moment, se produisent des confiscations et des démolitions de biens immobiliers de citoyens ordinaires, des actes criminels souvent commandités par les cadres du parti usant de méthodes mafieuses. Des exactions que même les actes désespérés de certains propriétaires acculés à la ruine, comme de s’immoler par le feu, ne peuvent stopper.

Les parents des enfants victimes du “lait contaminé” n’ont pas le droit de saisir la justice. Ceux qui s’y sont risqués, comme Zhao Lianhai, sont passibles de peines de prison. Parmi les avocats, acteurs incontournables d’un Etat de droit, certains sont menacés physiquement, harcelés ou empêchés d’exercer leur métier, parce qu’ils défendent des citoyens politiquement “non défendables” comme les pratiquants du Falungong…

Si ces faits ne dévoilent qu’une partie de la réalité de cette construction de l’Etat de droit en Chine, une autre, largement ignorée, est encore plus significative : le rôle prédominant du “Comité des affaires politico-juridiques” du Parti communiste. Dirigé par un secrétaire du parti et présent sur toute l’échelle étatique, ce comité dirige et supervise les affaires juridiques. C’est ainsi que les verdicts de tous les procès importants sont généralement issus de ce comité.

Nous sommes donc fondés de nous interroger sur la possibilité de la construction d’un véritable Etat de droit. Personne n’a l’intention de nier le progrès que la Chine a obtenu en matière de promulgation des lois durant ces dernières décennies par rapport à l’époque de Mao, où n’en existaient que deux : la Constitution et celle régissant le mariage.

Mais nous ne pouvons occulter une question fondamentale : aux yeux des dirigeants du parti, les lois et même la Constitution sont-elles des instruments politiques et administratifs au service de l’intérêt du parti, ou, au contraire, possèdent-elles une valeur indépendante, une légitimité au-dessus de toutes les forces politiques ? Tant que le parti ou l’Etat-parti instrumentalise les lois et la Constitution, nous pencherons pour une version pessimiste : un Etat de droit risque de ne jamais voir le jour en Chine.

UNE CONSTITUTION AU-DESSUS DE TOUTES LES FORCES POLITIQUES

Car, par définition, l’Etat de droit suppose que la Constitution soit au-dessus de toutes les forces politiques, mais c’est justement ce que le parti n’a jamais accepté. Le parti se place toujours, dans la pratique autant que dans la théorie, au-dessus de la Constitution. Jusqu’à maintenant, au moins la moitié des provinces a comme secrétaire général du Comité des affaires politico-juridiques un chef de police de la même province. Autrement dit, un chef de police est supérieur à un président de tribunal. Où se trouve donc l’indépendance juridique, pilier de l’Etat de droit ?

Quant à la démocratisation en Chine, c’est une question que les dirigeants chinois renvoient aux calendes grecques au nom d’un processus progressif, sans pour autant en nier la nécessité.

Sans un minimum de démocratisation au sens large, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs, un droit de regard sur les dirigeants, une liberté d’opinion, la construction d’un Etat de droit a peu de chance de progresser. Cela s’explique par la nature de ce régime totalitaire, qui même en cette période de transition, reste avide d’exercer le contrôle sur l’ensemble des pouvoirs publics.

Revenons à l’affaire Liu Xiaobo. Nous savons que M. Liu est condamné à onze ans d’emprisonnement pour son rôle actif dans la rédaction et la diffusion de la Charte 08. Mais que dit la Charte 08 en matière d’Etat de droit ? Justement, c’est un simple appel au respect des droits du citoyen inscrits dans la Constitution et à l’indépendance juridique, à la suppression des organes comme le Comité politico-juridique.

L’argument avancé par M. Zheng pour justifier la condamnation de M. Liu : le fait que la Charte 08 prône un “Etat fédéral” qui, selon lui, implique une disparition de l’Etat actuel, est non fondé. Car il s’agit seulement d’une proposition visant à résoudre les problèmes de Taïwan, du Tibet, etc.

D’ailleurs, comme plusieurs vétérans du parti désapprouvant cette condamnation de M. Liu l’indiquent dans une lettre ouverte appelant à sa libération, le fédéralisme a été, pendant longtemps, le projet politique du parti avant sa prise de pouvoir, en 1949, et M. Liu n’applique que son droit d’expression constitutionnel pour exprimer une vieille idée autrefois prônée par le Parti communiste lui-même.

Enfin, selon M. Zheng, l’attribution du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo ne signifie “presque rien” aux yeux des Chinois. Rien n’est moins sûr. Il existe une tendance à la dépolitisation en Chine. Mais, comme dans tous les pays autoritaires, il est difficile de mesurer la véritable ampleur de ce phénomène. Néanmoins, si la population chinoise s’en désintéresse autant, pourquoi les autorités déploient-elles tant de moyens pour empêcher les informations autour de Liu Xiaobo de circuler librement ?

Il est courant que les dirigeants, les cadres et les journalistes officiels jugent au nom du peuple. Mais tant que les Chinois ne pourront s’exprimer librement, il est souhaitable d’être modeste lorsque l’on parle du peuple chinois ; tant que M. Liu n’aura pas le droit de les défendre librement, il sera malhonnête de lui reprocher ses positions.

Sans avancer d’autres critères de la liberté d’expression, on peut simplement souhaiter une chose. Quand un journaliste étranger en poste à Pékin pourra écrire aussi librement dans la presse chinoise que M. Zheng l’a fait pour Le Monde, la liberté d’expression en Chine aura franchi une étape décisive !

Zhang Lun, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise.

Deja un comentario

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *