Alors qu’un nouveau round de négociation s’ouvre sur le projet du marché transatlantique, la question du « rapprochement des normes » inquiète et fait débat dans la sphère politique comme dans la société civile. Le traité aurait pour but principal de définir des standards communs de production et de consommation touchant de vastes champs de notre vie quotidienne sur le plan sanitaire, alimentaire ou encore de la propriété intellectuelle. L’établissement de ces normes est un sujet sensible depuis de nombreuses années, non seulement dans les relations transatlantiques avec des cas célèbres comme celui du poulet aux hormones.
Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les normes sont l’ensemble des caractéristiques spécifiques d’un produit (taille, forme, conception, fonctions et propriétés d’emploi), ou la manière dont il est étiqueté et emballé avant d’être mis en vente. Le terme « norme » a donc plusieurs significations, de la réglementation purement technique (taille, forme) au domaine sanitaire et phytosanitaire (conception) avec des degrés d’implication plus ou moins forte pour les consommateurs.
Normes ambiguës
Pour les promoteurs du traité, ces normes sont ambiguës : elles sont certes l’expression d’un souci d’assurer aux consommateurs une certaine sécurité, mais peuvent être aussi le moyen de se protéger plus subtilement des concurrents. Car si certains produits ne se conforment pas à des règles précises, parfois coûteuses à respecter, ils ne peuvent passer les frontières. Le traité permettrait d’établir des standards communs et profiterait donc aux entreprises.
La réalité sera probablement bien plus complexe. Pour les normes techniques, l’établissement de standards communs ne se fera pas par un « rapprochement », mais par un ajustement des normes de l’une des deux parties. En fonction des secteurs, les entreprises de l’une vont devoir s’ajuster aux normes de l’autre, et les coûts d’ajustement seront uniquement supportés par l’une des deux parties.
Comment envisager concrètement un rapprochement sur la taille d’un câble de réfrigérateur ou des ceintures de sécurité ? Or l’histoire montre que l’ajustement se fait sur les normes des entreprises ayant le plus de poids. Dans certains secteurs comme l’automobile, les entreprises européennes peuvent être en position de force pour imposer leurs standards, mais dans d’autres, comme la grande distribution, l’informatique ou les services financiers, le coût d’ajustement des normes sera subi par les entreprises européennes. Dans ces conditions, le traité transatlantique n’amènera pas à plus de concurrence, mais ne fera que renforcer les positions d’entreprises déjà dominantes.
La position de l’Europe fragilisée
Reste la question des normes sanitaires. Autant sur les normes techniques, les firmes américaines et européennes ont des intérêts divergents car elles ne veulent pas subir le coût de l’ajustement, autant sur les normes sanitaires, leurs intérêts peuvent converger pour abaisser leur niveau de protection.
Par exemple, sur des sujets comme l’interdiction de la fracturation hydraulique en France ou en Bulgarie, Total et Exxon, pourtant concurrentes, ont un intérêt commun : le changement ou l’abrogation de la loi. Ce jeu existe déjà à l’intérieur de l’Europe où les Etats membres ont des normes différentes, ce qui risque de fragiliser la position de l’Europe dans les négociations.
Souvenons-nous comment les lobbies des industries du chocolat ont réussi à faire accepter par le Parlement européen la diminution de la part du cacao, remplacé par des matières grasses végétales trois à dix fois moins cher, tout en gardant l’appellation « chocolat ». Quand il s’agit d’augmenter leur profit en rendant les législations moins contraignantes, les multinationales américaines ou européennes, même concurrentes, parlent d’une seule voix.
Frédéric Farah (Chargé de cours à l’université Sorbonne-Nouvelle) et Thomas Porcher (Professeur à l’ESG-MS). Ils sont les auteurs de TAFTA. L’accord du plus fort (Max Milo, 2014).