Etats-Unis d’Europe : le temps presse

Ne répétons pas les erreurs du passé. Le ministre des finances allemand adresse aux Français un texte publié dans Le Monde daté 4 février, qui n’est pas seulement l’expression raisonnable de ce qui lui semble, à tort ou à raison, possible d’obtenir de Paris, le premier partenaire de Berlin. Son intervention résonne aussi comme un écho de toutes les offres allemandes de plus d’Europe, déçues par la France au nom de ce qu’il appelle “la conception classique de l’Etat-nation”. Cette déception, le grand argentier l’a éprouvée très personnellement en tant qu’auteur, avec Karl Lamers, de la proposition de constituer un “noyau”, une union politique restreinte au cœur de l’Union promise à l’élargissement.

Wolfgang Schäuble a raison de choisir comme point de départ de l’analyse qu’il veut livrer au public français une date clef de la construction européenne : l’échec de la Communauté européenne de défense (CED). La lecture qu’il nous en livre est à tout le moins diplomatique. Il est prudent, car il sait comme la question a divisé, et divise encore, les Français. Mais le rappel est opportun, car nous vivons des temps où le non-dit franco-allemand pèse comme une malédiction sur l’avenir de la solidarité de tous les Européens. Il m’est plus facile qu’à un Allemand de rappeler le fond de l’histoire : s’il est vrai que l’Europe fut économique par défaut, après l’échec d’un projet politique, il est vrai aussi que la CED a échoué d’avoir oublié le peuple, en l’occurrence l’exigence primordiale de placer le haut commandement militaire sous une autorité politique souveraine, et légitime, donc de constituer des Etats-Unis d’Europe avant de doter la communauté des Européens d’une capacité militaire.

On doit à Altiero Spinelli d’avoir alerté Alcide de Gasperi sur l’absence de légitimité d’une armée sans Etat, et suscité in extremis une Communauté politique. Le Bundestag avait ratifié, et nos quatre autres partenaires. En vain, l’Assemblée nationale française ferma la porte. Erreur aux conséquences durables, donc à ne pas répéter, qui a inversé, par défaut d’unité politique, les termes de l’intégration, accréditant la doctrine de l’automaticité, que Schaüble résume en ces termes : “l’unité économique conduit à l’unité politique”, et qui reste crue, “jusqu’aujourd’hui”. C’est peut-être ces derniers mots qui devraient retenir notre attention. Nous pouvons supposer que Wolfgang Schaüble les a mûrement pesés.

Comme toutes les doctrines, elle n’a pas, en effet, de validité universelle et éternelle. Tant qu’il s’agit du marché, et de sa libération, c’est-à-dire des règles destinées à y établir l’égalité des chances des producteurs, elle est vraie. Dès que l’unité économique exige des actes souverains (monnaie, budget, impôt, dette), ou bien on reste fidèle à la conception classique de l’Etat-nation, et l’on s’interdit l’unité, ou bien on reconnaît que l’unité politique, une fédération, est la condition préalable de l’unité économique, et celle-ci devient possible.

C’est si vrai qu’en matière monétaire, le succès de l’euro, qui nous protège du pis – le retour à un marché des changes intra-européens, objet des rêves les plus fous des spéculateurs –, se fonde tout entier sur l’existence d’une banque fédérale et indépendante, consortium des anciennes banques centrales nationales. Imaginer qu’on puisse, après cette “fédération monétaire”, s’acheminer vers son nécessaire complément, la “fédération budgétaire” (pour reprendre les termes mêmes de Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne) par la coopération des Etats est une vue de l’esprit, une utopie destructrice, fomentant la concurrence fiscale et sociale, et donc la division. La mission centrale du Conseil, depuis le traité de Rome (1957), qui le disait expressément à son article 145, est d'”assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres”. Les gouvernements ont eu cinquante-deux ans pour le faire et ne l’ont pas fait. Pourquoi réussiraient-ils maintenant (et comment ?) ce qu’ils ont échoué pendant un demi-siècle ? C’est bien ce que reconnaît Wolfgang Schäuble quand il affirme qu’au stade actuel, après la crise de mai 2010, la question se pose “d’une plus grande intégration politique”.

Sur cette base, le ministre se livre à des considérations révélatrices de l’impréparation générale, et douloureusement dramatique, des Européens, face aux crises qui viendront, des marchés ou du système mondial des Etats-continents : il n’y a pas lieu de les discuter ici dans le détail. Ce qui tient, solidement, dans le discours de Wolfgang Schaüble, ce sont des considérations de raison, qu’il a l’insigne mérite de formuler clairement, échappant à la politique de l’autruche qui prévaut encore dans l’Union européenne.

LÉGITIMATION PARLEMENTAIRE

D’abord, Schäuble ne veut pas ignorer, comme on le fait si souvent la question des résistances politiques à une poursuite de la “communautarisation”. La formulation est très subtile. Qu’est-ce que la communautarisation, sinon l’effet de l’application de la doctrine de l’automaticité, un processus insensible et subreptice qui nous entraîne par accumulation de règles non pas vers l’unité fédérale, laquelle suppose, par définition, une division claire des pouvoirs entre les Etats membres et les pouvoirs fédéraux, mais à la confusion des pouvoirs et à la fusion verticale des bureaux, hors contrôle parlementaire fort ? Pour Schaüble, il semble clair qu’on ne fera pas, à moins de donner naissance à un monstre, l’économie de grands pas en avant institutionnels, et donc constitutionnels, qui ne sont pas possibles du jour au lendemain, c’est-à-dire sans préparation : cette perspective passe par une “légitimation parlementaire par les Parlements nationaux” (aujourd’hui détenteurs de la souveraineté budgétaire et fiscale dans son entier) et une réponse à “la question de la possibilité de compléter ou de remplacer celle-ci par une légitimation parlementaire au niveau européen, voire dans la zone euro”. Nous sommes visiblement ici au cœur de la pensée de l’auteur, dont la superbe cohérence pourrait tenir en quelques énoncés simples :

1- Ce que les économistes appellent l’Union économique, c’est-à-dire la mise en commun de la politique économique générale, doit comporter “un processus décisionnel efficace et démocratiquement légitimé”.

2- La légitimation démocratique doit venir d’un Parlement “européen” dans le périmètre (ouvert) de l’union économique (“ne pas former un club fermé”), qui sera d’abord celui de “la zone euro”.

3- La création d’un Parlement ad hoc dans ce périmètre serait le corollaire de la division du pouvoir budgétaire entre les Etats membres et une puissance publique nouvelle (un Etat fédéral), nécessairement distincte de l’Union d’aujourd’hui.

4- La création de cette puissance publique nouvelle, dotée de pouvoirs limités mais réels, notamment celui de lever un impôt et de disposer souverainement de son produit, est un acte constitutionnel européen, un acte démocratique fondateur, distinct d’un traité.

5- La voie conduisant à cet acte fondateur, à poser dans le périmètre de la zone euro, ne passe pas par la “communautarisation” subreptice de compétences de plus en plus vastes, qui absorberait en définitive tous les pouvoirs et toutes les ressources des Etats-nations, leur substituant un Etat continental, bureaucratique et centralisé.

6- On peut s’y engager “pas à pas”, comme dans l’union monétaire, mais en allant directement de l’intergouvernemental au fédéral, par la création d'”outils” nouveaux, précurseurs des pouvoirs à créer, comme l’Institut monétaire européen qui prépara la BCE.

7- Elle passe enfin par un débat constitutionnel offrant aux Européens la possibilité de s’approprier, en tant que tels, leur avenir.

Wolfgang Schäuble, qui est en première ligne, sait bien que le temps presse. Si ce n’était pas le cas, il ne se dirait pas en faveur d’une “clarification rapide” de la question du “gouvernement” et de sa “légitimation”. Et il sait très bien qu’en posant la question de la légitimation il avoue ne pas vouloir se contenter de “coordination” dans le cadre des traités. Il ne le veut pas car cinquante-deux ans de Conseil ont démontré qu’elle ne pouvait rien produire de satisfaisant, en dépit d’efforts d’hommes comme lui. Pour convaincre ses concitoyens, y compris son gouvernement, Wolfgang Schaüble a d’abord besoin de nous, Français, pour accomplir un projet né à Paris, un 9 mai. Ne faisons pas, cette fois-ci, la sourde oreille ou la fine bouche. La porte s’ouvre, peut-être pour la dernière fois. Entrons.

Par Bernard Barthalay, professeur à l’université Lyon-II, chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne, président de Puissance Europe.

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