Multinacionales

’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a réussi un joli coup. Alors que, dans le monde entier, les gouvernements sont interpellés par leurs opinions publiques, scandalisées de voir les multinationales ne payer pratiquement aucun impôt, ce club de pays riches a réussi à s’imposer comme la seule instance susceptible de mettre fin à ces abus. Le 9 octobre, l’OCDE va même publier des propositions pour un nouveau système fiscal international qui pourrait s’imposer au monde entier pendant des décennies.

Des décennies, vraiment ? Oui, ce n’est pas une exagération. Il a fallu près d’un siècle pour que, pour la première fois cette année, apparaisse l’opportunité d’un changement.…  Seguir leyendo »

La globalización se hizo mala reputación estos últimos años, y a menudo por buenas razones. Pero algunos críticos, en particular el presidente estadounidense Donald Trump, atribuyen mal las culpas, y urden una imagen falsa en la que Europa, China y los países en desarrollo embaucaron a los negociadores comerciales de Estados Unidos para que aceptaran malos acuerdos que causaron los problemas actuales de los estadounidenses. Es una afirmación absurda: al fin y al cabo, fue Estados Unidos (o mejor dicho, su sector corporativo) el que escribió las reglas de la globalización en primer lugar.

Dicho eso, hay un aspecto particularmente tóxico de la globalización que no recibió la atención que se merece: la elusión fiscal corporativa.…  Seguir leyendo »

Pour collecter les revenus, tous les Etats imposent des impôts aux contribuables dans leur juridiction. Cependant, dans certains cas, le revenu d’un contribuable peut être imposable dans deux juridictions (ou plus) en même temps. Lorsque cela se produit, le contribuable peut être obligé de payer l’impôt sur le même revenu deux fois (ou plus) aux autorités fiscales des pays concernés.

Pour cette raison, différents systèmes fiscaux nationaux doivent entrer en contact les uns avec les autres pour éviter la double imposition. L’interaction légale entre les différentes juridictions a créé ce que l’on appelle les conventions fiscales (CF) internationales, qui sont généralement bilatérales.…  Seguir leyendo »

Après dix années de combats au Parlement européen, il est temps pour moi de passer le flambeau aux candidats déterminés de la liste Europe Ecologie. Comme présidente de la commission développement puis vice-présidente des commissions d’enquête sur les « LuxLeaks » et les « Panama Papers », j’ai fait de la justice fiscale une priorité de mon action. C’est aujourd’hui avec un mélange de satisfaction et d’amertume que je quitte mes fonctions.

Satisfaction d’abord, car nous avons obtenu d’importantes victoires. Les lanceurs d’alerte, qui défendent l’intérêt général au péril de leurs vies, bénéficieront désormais d’une protection européenne. La criminalité financière sera mieux combattue grâce à la création d’un parquet européen qui coordonnera les enquêtes transfrontalières, par exemple sur les fraudes à la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] qui coûtent chaque année 150 milliards d’euros à l’Europe.…  Seguir leyendo »

Estos últimos años la globalización ha vuelto a ser blanco de críticas. Algunas tal vez estén erradas, pero hay una muy certera: que ha permitido a grandes multinacionales como Apple, Google y Starbucks eludir el pago de impuestos.

Apple es el mejor ejemplo de elusión fiscal corporativa: tras declarar que unos pocos cientos de empleados en Irlanda eran la fuente real de sus utilidades, llegó a un acuerdo con el gobierno de ese país por el que sólo paga en impuestos un 0,005% de las mismas. Apple, Google, Starbucks y empresas similares se dicen socialmente responsables; pero el primer elemento de la responsabilidad social debería ser pagar la parte de impuestos que a uno le corresponde.…  Seguir leyendo »

Ya en 2012, cuando los escándalos relacionados con los planes de evasión de impuestos de Apple, Amazon y Google desataron la ira pública y obligaron al G20 a actuar, se pidió a la OCDE que reformara el sistema internacional de impuestos de renta a las empresas. Esto condujo, tres años más tarde, a un paquete de reformas conocido como el Proyecto “Erosión de la Base y Traslado de Beneficios”, o BEPS, según su sigla en inglés (Base Erosion and Profit Shifting). El proceso de reforma fue dirigido por los países de la OCDE y se abrió a los países en desarrollo solo después de que se diera a conocer este paquete inicial.…  Seguir leyendo »

Après Amazon, Starbucks et Apple, c’est maintenant au tour de Google de passer à nouveau sous les fourches caudines de la Commission européenne. Cette dernière lui a infligé le 18 juillet une amende record de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le domaine de l’internet mobile.

Le géant de Cupertino avait déjà été condamné en 2017 à 2,4 milliards d’euros, pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix. Il n’en faut pas plus pour que l’exécutif européen soit soupçonné d’un biais antiaméricain, surtout en pleine offensive commerciale du président Trump. La Commission européenne sombrerait-elle dans un protectionnisme déguisé sous les oripeaux des règles du libre marché, celles-là même que la politique de la concurrence est censée promouvoir ?…  Seguir leyendo »

La date du 27 juin restera comme le jour où la Commission européenne a défendu la liberté d’entreprendre et d’innover. En condamnant Google pour abus de position dominante, la Commission a rappelé que les innovateurs d’hier ne devaient pas profiter de leurs succès passés, aussi éclatants soient-ils, pour étouffer les innovateurs de demain.

Cette condamnation, salutaire, est cependant loin de constituer un remède miracle face à la domination d’une poignée de géants du Net qui façonnent notre futur. Un futur bien pratique, reconnaissons-le. Mais un futur qui peut aussi déconstruire et qui pose d’importantes questions : comment financer les services publics et les solidarités si la suroptimisation fiscale devient la règle ?…  Seguir leyendo »

Après Apple, la Commission européenne a condamné un autre géant du Web, Google, à une amende record de 2,4 milliards d’euros. Assiste-t-on à une offensive d’ampleur contre les multinationales américaines ?

La condamnation d’Alphabet, la maison mère de Google, est certes marquante mais pas exceptionnelle. L’amende est très lourde, mais elle correspond à un abus de position dominante de vaste ampleur portant sur treize pays et sur plusieurs années. Elle est un record pour une firme seule, mais pas pour une affaire de concurrence européenne : le cartel des constructeurs de camions détient toujours le ruban bleu avec 2,9 milliards en 2016.…  Seguir leyendo »

Il ne se passe pas une semaine sans que la politique fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) soit mise en lumière. Après le chèque de 13 milliards d’euros demandé par la Commission Européenne à Apple et le redressement, certes plus modeste mais néanmoins non négligeable, d’Amazon pour un montant d’environ 400 millions d’euros annoncé dans la presse, ce sont cette fois-ci les parlementaires français qui ont décidé de s’emparer de cette question. L’Assemblée nationale a en effet décidé d’adopter jeudi 17 novembre une nouvelle disposition anti-évasion fiscale communément appelée « Taxe Google ».

L’objectif apparaît a priori légitime puisque son but affiché vise à « taxer les bénéfices que les multinationales détournent de notre pays alors qu’elles les y ont réalisés », comme l’a rappelé le député Yann Gallut.…  Seguir leyendo »