Propiedad Intelectual

Gracias al impulso del titular de Cultura, el último Consejo de Ministros del pasado año aprobó compatibilizar, para los creadores o artistas, el cobro de sus pensiones de jubilación con los rendimientos de derechos de autor. Fue todo un éxito, después de tres años de lucha de la plataforma Seguir Creando. Pero, merced a las reticencias de los Ministerios de Seguridad Social y de Hacienda, aquellos que, antes de aprobarse la ley, fuimos penalizados con cantidades de dinero desmesuradas, a causa del rendimiento de nuestra actividad artística, seguimos pagando, pese al decreto, las sanciones con las que fuimos castigados por el “delito” de crear.…  Seguir leyendo »

C’est une des nouveautés de l’année. Les Etats souhaitent reprendre la main dans le monde sur le web. Au niveau de l’UE, le vote du Parlement sur les droits voisins a permis de montrer une détermination nouvelle. Dans un monde où les géants que sont Facebook et Google accaparent 90% des revenus de la publicité, les député européens ont décidé de corriger un marché cassé. De la même manière que personne n’accepterait de laisser une radio prospérer sans qu’elle ne paye la musique qu’elle diffuse, les plateformes devront désormais rémunérer le contenu qu’elles hébergent et qui créent une bonne partie de leur trafic.…  Seguir leyendo »

Tres meses después de la adopción de un texto de acuerdo por parte del consejo, la negociación del proyecto de directiva sobre los derechos de autor en el mercado único digital entra en una fase decisiva a las puertas de un nuevo voto en el Parlamento Europeo.

Los ministros de Cultura europeos tenemos el deseo de que esta negociación crucial para el futuro de la diversidad cultural y del pluralismo en los medios de comunicación de Europa se produzca con serenidad.

Confiamos en que las discusiones venideras permitan alcanzar acuerdos apropiados que reflejen un equilibrio justo entre los diversos intereses en juego y, a la vez, conserven la esencia de la reforma.…  Seguir leyendo »

La Comisión Europea presentó una propuesta de directiva de derechos de autor con dos partes bien diferenciadas: una que desarrolla nuevas excepciones obligatorias; y otra que introduce medidas para corregir la brecha de valor o value gap en el entorno digital. El 5 de julio, el pleno la rechazó con 318 votos frente a 278 y 31 abstenciones. Los eurodiputados discutirán y votarán un nuevo texto en el pleno mañana.

El artículo 11 establece un nuevo derecho conexo para los editores de prensa para facilitar la concesión de licencias de sus publicaciones online, previendo la posibilidad de que reciban un porcentaje de la indemnización por el uso de obras en el marco de una excepción.…  Seguir leyendo »

Mercredi 12 septembre, à Strasbourg, haut lieu symbolique de l’histoire européenne, les 751 députés européens se retrouvent pour un rendez-vous doublement important. D’abord, le président la commission européenne, Jean-Claude Juncker, prononcera son discours de l’état de l’Union européenne, le dernier d’un mandat de cinq ans marqué par une crise désormais existentielle de l’UE. Ensuite parce que nos eurodéputés examineront à nouveau le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, faute d’avoir pu s’accorder sur un texte le 5 juillet.

Ce qui va se passer mercredi aura une importance déterminante pour l’avenir de l’Europe, bien au-delà du texte lui-même. Il s’agit en fait de la souveraineté de notre Union.…  Seguir leyendo »

Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au «droit d’auteur dans le marché unique numérique», que les Etats membres ont déjà validé. Dès le préambule du texte, le cadre est fixé : il est question d’œuvres, d’auteurs, de patrimoine. Le texte veut clarifier le «modèle économique» qui définira dans quelles conditions les «consommateurs» (le mot apparaît quatre fois dans l’introduction) pourront faire usage de ces œuvres.

Le monde est ainsi découpé simplement : d’un côté, les artistes et les titulaires de droits d’auteurs, et parfois les structures et les institutions connexes (musées, universités, éditeurs) ; de l’autre, la grande masse des anonymes.…  Seguir leyendo »

Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.

En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.

Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis.…  Seguir leyendo »

Avec le vote au Parlement européen le 12 septembre du projet de directive sur les droits d’auteur, l’intense lobbying des industries culturelles revoit le jour. S’inquiétant pour la démocratie, plusieurs médias et journalistes appellent à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse. Et si cela provoquait l’effet inverse ?

Selon ces industries, la démocratie serait en danger. Ainsi, à l’appel de l’AFP, plusieurs journalistes ont demandé aux parlementaires européens d’adopter une proposition de directive relative aux droits d’auteur qui prévoit, entre autres choses, de créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse. Ce droit voisin viendrait taxer les divers agrégateurs, moteurs de recherche ou réseaux sociaux, du fait de la seule indexation des contenus publiés par les sites de presse en ligne – et cela malgré l’impact positif que ces intermédiaires ont sur le trafic drainé vers lesdits sites.…  Seguir leyendo »

A l’occasion de l’adoption d’un nouveau cadre juridique renforçant la protection des droits d’auteur, une disposition devrait imposer la mise en œuvre de dispositifs techniques pour lutter contre les usages non autorisés de contenus protégés. Hélas, aucun garde-fou n’a été prévu pour protéger également la parodie ou le droit à l’information, des exceptions majeures au droit d’auteur.

Le droit d’auteur ne serait plus adapté à l’ère du numérique. Malgré l’adoption voici quelques années de la très controversée directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information qui, déjà, se présentait comme une mise à jour du droit d’auteur à l’heure de l’Internet 2.0, les institutions européennes rediscutent d’un nouveau cadre juridique plus contraignant et protecteur des droits d’auteur sur internet.…  Seguir leyendo »

J’effectuais en octobre 2017 un reportage à Mossoul, l’ancienne capitale de l’organisation Etat islamique (EI), sur la rentrée des classes après trois ans de fermeture par les djihadistes, et je réfléchissais à la manière dont j’allais raconter le plaisir incommensurable ressenti par les enfants de cette ville martyre de retrouver les bancs de l’école qui leur avaient été interdits.

J’étais assis avec le photographe, le vidéaste et le chauffeur de l’AFP dans un restaurant avant de repartir pour Bagdad, quand j’ai lu sur mon ordinateur un article qui m’a interloqué sans vraiment m’étonner, sur les débats européens relatifs aux « droits voisins » et au projet de leur application aux entreprises de presse.…  Seguir leyendo »

“Las leyes de derechos de autor y patentes vigentes en la actualidad parecen más un monopolio intelectual que propiedad intelectual”, han escrito Brink Lindsey y Steven Teles en su libro reciente sobre la economía estadounidense (The Captured Economy). No son nuevas las inquietudes acerca de la sobreprotección de la propiedad intelectual como una barrera a la innovación y su difusión, pero han adquirido mayor prominencia ahora que el conocimiento ha surgido como un factor importante de la actividad económica y las ventajas competitivas.

Las tecnologías digitales han hecho posible el surgimiento de una “economía intangible”, basada en activos suaves, como algoritmos y líneas de código más que en recursos físicos como edificios y maquinaria.…  Seguir leyendo »

«Je partage un mème avant que cela ne devienne illégal», ironise un twitto. © Capture d'écran @danielmckay / Twitter

L’heure est grave pour les puristes du web, au point d’invoquer la puissance de Hulk. Un internaute s’en remet à la créature verte pour pulvériser un énigmatique «article 13». Tous les regards se tournent vers cette proposition de loi européenne qui menace l’avenir d’internet tel que nous le connaissons. «Comme Hulk, disons non à la censure», clame @etiennegonnu sur son compte Twitter.

Ce projet de directive controversé porte sur le droit d’auteur. Il demande aux plateformes en ligne de «prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres». En d’autres termes, Facebook ou Twitter pourraient avoir l’obligation de censurer le contenu de leurs utilisateurs avant même leur mise en ligne.…  Seguir leyendo »

Que los españoles tenemos algo de catastrofistas es algo sabido a estas alturas de la película. Por ello, ante cualquier situación de cambio, ante cualquier novedad que se nos presente o incertidumbre en el horizonte, suelen escucharse más las voces que previenen de los males por venir que aquellas que saludan a la oportunidad de construir un escenario mejor. Es la eterna lucha entre el pesimismo y la ilusión, siendo el primero el padre de todos nuestros fracasos y la segunda, la madre de los logros alcanzados, que no son pocos en nuestra historia, por mucho que nos empeñemos en ignorarlos y hasta devaluarlos.…  Seguir leyendo »

En tant que représentants de la société civile, des internautes et des entreprises de services du numérique, nous demandons au gouvernement français de préserver l’Internet ouvert tel que nous le connaissons, en empêchant l’instauration d’un filtrage généralisé.

A Bruxelles, un projet de nouvelle directive tendant à réformer la protection du droit d’auteur est discuté. En son sein, une disposition, l’article 13, a pour but d’imposer à tout intermédiaire de l’Internet, dès lors que celui-ci héberge des contenus d’utilisateurs, de détecter et de bloquer systématiquement toute mise en ligne d’un contenu susceptible de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

Au-delà des considérations techniques et de la contradiction évidente avec les principes énoncés par la directive sur le commerce électronique qui ont permis le développement d’un Internet libre et ouvert, une telle disposition ne pourrait avoir que des conséquences sociales et économiques désastreuses.…  Seguir leyendo »

Chaque semaine ou presque, une nouvelle affaire vient nourrir la chronique d’un Internet menaçant pour la démocratie. « Fake news », manipulation des élections, suicide d’adolescents exposés sur les réseaux sociaux, propagande djihadiste, propagation de la haine, vol massif de données personnelles, etc.

Adapter Internet à la démocratie, et non l’inverse, par une régulation efficace, c’est le chantier que nous avions ouvert lorsque j’étais conseiller du premier ministre pour la société de l’information, entre 1997, quand la France comptait moins de 500 000 internautes, et 2002. Cela reste, plus que jamais, la grande question.

Elle est au cœur de la proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui prévoit notamment une plus grande protection des créateurs sur Internet.…  Seguir leyendo »

Huawei, grand groupe chinois de l’industrie des télécommunications, a triomphé en justice de son concurrent coréen Samsung, dans un arrêt récent du 6 avril 2017. Le tribunal de grande instance de Quanzhou, de la province Fujian, en Chine, a en effet condamné la société coréenne à verser des dommages-intérêts de 80 millions de yuans, soit environ 10,2 millions d’euros, pour contrefaçon de brevet.

Outre la somme des dommages-intérêts ordonnée, cet arrêt est également intéressant, car il montre que les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets en étant choisi par les détenteurs de brevet dans le cadre de ce que l’on appelle le « forum shopping », cette pratique des demandeurs en justice qui consiste à choisir expressément un tribunal pour statuer sur leur litige en vue d’une décision qui leur soit plus favorable.…  Seguir leyendo »

Cuando el gobierno sudafricano intentó enmendar sus leyes en el año 1997 con el propósito de recurrir al uso de medicamentos genéricos asequibles para el tratamiento del VIH/SIDA, todo el poder legal de la industria farmacéutica mundial ejerció presión sobre este país, retrasando la implementación y causando un alto costo humano. Sudáfrica finalmente ganó su caso, pero el gobierno aprendió la lección: no volvió a intentar poner la salud y el bienestar de sus ciudadanos en sus propias manos al desafiar al régimen mundial convencional que gobierna la propiedad intelectual (PI).

Esto fue cierto hasta este momento. Al presente, el gabinete sudafricano se prepara para definir una política de propiedad intelectual que promete ampliar sustancialmente el acceso a los medicamentos.…  Seguir leyendo »

La Propiedad Intelectual protege las creaciones originales literarias, artísticas o científicas expresadas en cualquier medio o soporte (libros, folletos, escritos, discursos, conferencias, informes forenses, composiciones musicales, obras dramáticas, coreografías, obras teatrales, obras audiovisuales, esculturas, obras pictóricas, planos, maquetas, mapas, fotografías, programas de ordenador y bases de datos, etc.), así como las interpretaciones artísticas, los fonogramas, las grabaciones audiovisuales y las emisiones de radiodifusión.

La Propiedad Intelectual de estas obras corresponde a quien las ha creado, es decir, a su autor o autora, sin perjuicio de la protección dispensada a los derechos sobre las obras derivadas, las colecciones y las bases de datos realizadas por otras personas, así como de los derechos de artistas intérpretes o ejecutantes, editoriales, empresas productoras de fonogramas o grabaciones audiovisuales, entidades de radiodifusión, personas que realizan traducciones y adaptaciones, resúmenes, arreglos musicales, o cualquier transformación de una obra literaria, artística o científica.…  Seguir leyendo »

President Trump on Monday instructed the office of the United States Trade Representative to consider an investigation into China’s sustained and widespread attacks on America’s intellectual property. This investigation will provide the evidence for holding China accountable for a decades-long assault on the intellectual property of the United States and its allies.

For too long, the United States has treated China as a developing nation to be coaxed and lectured, while tolerating its bad behavior as merely growing pains. There has been an expectation that as China’s economy matures, it will of its own accord adopt international standards in commerce, including protection for intellectual property.…  Seguir leyendo »

Eso de los derechos ha sido en España un asunto combatido, a veces desterrado y otras veces enquistado en prácticas de país aislado y abandonado a su suerte. Me estoy refiriendo a los derechos intelectuales.

Los derechos intelectuales solo suelen ser populares en nuestro país por un plagio, una corruptela o un intermediario listillo que se aprovecha a perpetuidad del trabajo ajeno. No pocas fortunas se construyeron de los sueños de los creadores y los inventores y de la expropiación de los derechos de su talento. Cómo olvidar que, al final de la Guerra Civil, muchas tesis doctorales o creaciones originales no fueron firmadas por sus creadores verdaderos.…  Seguir leyendo »