Telecomunicaciones

La Commission européenne a présenté le 14 septembre ses deux plus importantes initiatives réglementaires au titre du marché unique du numérique (Digital Single Market ou DSM) : l’une portant sur la révision du « cadre télécom » ; l’autre sur les règles en matière de droit d’auteur.

Le nouveau cadre télécom cherche à favoriser l’investissement dans le très haut débit (fibre, 5G) pour créer une « Gigabit Society ». Dans ce but, il s’agit de favoriser les investissements, de mieux coordonner l’allocation du spectre, de permettre aux régulateurs de mieux contrôler les opérateurs.

Ce nouveau cadre doit créer des conditions homogènes de concurrence (le fameux « level playing field ») entre des acteurs différents (opérateurs téléphoniques traditionnels, applications internet récentes) qui offrent désormais, compte tenu de l’évolution technologique, des services similaires aux consommateurs finaux.…  Seguir leyendo »