A l’origine étaient l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et ce que l’on appelle le cycle de Doha, un ensemble de négociations réunissant au fil des ans la quasi-totalité des pays de la planète avec un objectif général: «la réduction des obstacles au commerce».
Commencées à Doha en 2001, les discussions devaient s’achever en 2006; elles n’ont toujours pas abouti… De fait, la probabilité de succès final apparaît très faible, voire nulle, compte tenu des intérêts fort divergents des Etats participants.
Face à cette situation, plusieurs pays dont la Suisse ont pris les devants pour négocier directement des traités de libre-échange. En plus des accords avec l’Union européenne, notre pays, sous la couverture de l’AELE (Association européenne de libre-échange), a signé de tels documents avec 28 pays et directement avec la Chine et le Japon.
Les Etats-Unis ont pris l’initiative de proposer aux Etats de la ceinture du Pacifique un accord commercial, le TPP (Trans-Pacific Partnership), qui réunit douze pays riverains du grand océan, pour l’instant sans la Colombie ni les Philippines, l’Indonésie et la Thaïlande. Ce traité, qui s’affirme comme une force économique en mesure de faire face à la puissance de la Chine, vient d’être signé mais sa ratification par les parlements constitue une autre affaire. Car il y a fort à parier qu’une ouverture du marché américain aux produits laitiers australiens et néo-zélandais ne plaira pas vraiment aux élus des Etats agricoles du centre des Etats-Unis, lesquels ne manqueront pas de mobiliser leurs collègues du Congrès.
Une initiative semblable se discute présentement entre Washington et l’Union européenne sous l’acronyme TTIP (Transatlantic Trade and Investement Partnership). Les discussions ont démarré en été 2013; dix cycles de négociations ont eu lieu depuis lors. Un texte devait être mis au point pour la fin 2015 mais l’on évoque désormais l’échéance de 2017.
La Suisse n’est pas partie prenante aux discussions et la Confédération n’a signé aucun accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Autant dire que si les négociations TTIP devaient aboutir, ce qui est loin d’être assuré, notre pays se trouvera dans l’obligation – on hésite à dire comme d’habitude – de se livrer à de savantes contorsions pour que notre économie ne se trouve pas en situation délicate sur le marché américain, face à ses concurrents européens.
Le projet du TTIP a très vite suscité de nombreuses oppositions qui s’expriment très largement dans la grande presse. La perspective de voir déferler en Europe des poulets aux hormones américains ou des produits à base d’OGM a suscité et provoque encore de nombreuses craintes, sans doute peu fondées. Car un tel traité, s’il voit le jour, devra être ratifié par le Parlement européen et les assemblées des Etats membres. On voit mal les élus des pays d’Europe accepter un accord qui heurterait profondément les opinions publiques de notre continent sur des sujets aussi sensibles que les produits alimentaires et la santé publique.
Les procédures de règlement des conflits représentent une autre grande question. Parties intégrantes de la plupart des accords commerciaux, ces procédures sont confiées à des arbitres privés et non à des juges publics. A l’usage, ce système s’est avéré une arme utilisée par les multinationales contre les Etats. Un projet de réforme de ces dispositifs, qui devrait être inclus dans le futur traité, a été présenté par la Commission européenne en septembre de cette année.
Le Parlement européen a adopté le 8 juillet 2015 une résolution demandant de prévoir l’instauration de quotas pour des produits agricoles et industriels «sensibles» voire, pour certains d’entre eux, leur exclusion pure et simple du traité. Le Parlement demande également que soient exclus du traité les «services d’intérêt général […] dont, sans s’y limiter, l’eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l’enseignement». Tandis que les experts négocient, les élus, des deux côtés de l’Atlantique, freinent et manifestent une évidente méfiance face à tout ce qui pourrait menacer le modèle social européen ou le mode de vie américain.
Les discussions autour du TTIP intéressent aujourd’hui fort peu le citoyen, mais elles représentent en réalité le grand retour du politique et des parlements. Un accord de libre-échange d’une telle importance n’est pas une affaire d’experts. On se trouve dans un domaine éminemment politique, selon ce qui y est inclus ou au contraire exclu. Le débat public autour du processus de ratification sera l’occasion pour les députés de jouer leur rôle de relais auprès de l’opinion publique et des médias. Il ne faut pas avoir peur du TTIP, pour autant que les élus européens jouent pleinement leur partition.
Et la Suisse dans tout cela? L’organisation economiesuisse n’a pas tort de s’inquiéter. Si le traité transatlantique finit par être adopté, la Suisse n’aura d’autre choix que de solliciter les Etats-Unis pour essayer de se trouver intégrée d’une manière ou d’une autre dans le dispositif. Or nos amis américains n’ont pas la réputation de se montrer particulièrement accommodants. Ils n’ont en tout cas pas cette bienveillance dont nos voisins de l’Union européenne savent faire preuve à l’occasion.
Jacques Guyaz