Il est urgent de rendre l’Union européenne plus transparente

La décision souveraine du peuple britannique de quitter l’Union Européenne a mis un terme à un mensonge idéal : l’union sans cesse plus étroite des peuples d’Europe n’était donc pas un acquis communautaire. « Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles », écrivait Paul Valéry, en 1919. Force n’est-il pas de reconnaître que, juste un siècle après Verdun, nos gouvernements ne sont pas encore devenus les amis dont nous avions rêvé et qu’ils ne sont encore guère plus, en effet, que des « associés rivaux » ? Certes, tout le monde se défend aujourd’hui de gommer l’existence des Nations, mais il reste à le dire clairement. Il est urgent d’inventer un nouveau mode collaboratif entre les partenaires du projet d’une Europe meilleure, plus proche, plus transparente, plus efficace.

L’Union Européenne a trop d’institutions si elle n’est qu’une zone de libre-échange qui pourrait se satisfaire d’une convergence réglementaire permettant une libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Concentrer l’action européenne sur les domaines où la valeur ajoutée de l’action collective en faveur de la compétitivité est la plus nécessaire devrait être son nouveau mandat : ceux qui nous renforcent dans la compétition mondiale, dans la transition énergétique et dans la révolution digitale, mais dans le cadre d’une gouvernance plus intelligible.

àLes Institutions européennes sont trop éloignées des modes de décision familiers aux peuples d’Europe pour aller bien au-delà. La libre circulation des hommes fait partie de cet » « au-delà ». Elle n’est pas une liberté comme les autres car elle revêt un caractère politique dont l’actualité nous rappelle la cruelle évidence. Le citoyen européen n’existe pas encore, soixante ans de coopération n’y ont pas suffi. Pour prospérer, ce que nous souhaitons, le projet européen requiert une meilleure appropriation citoyenne. Chacune des institutions doit en prendre sa part afin de rendre compte devant les peuples d’Europe et de renforcer sa légitimité.

Comment le Parlement européen peut-il exister dans toutes ses dimensions si le citoyen européen n’est encore qu’un lointain devenir ? Existe-t-il le moindre sujet européen qui ne soit national dans ses implications ? Est-il impensable de considérer qu’il devrait être à nouveau composé de délégués des Parlements nationaux des États-membres ou est-ce une fausse bonne idée ? Comment alors concilier les deux niveaux de légitimité ? Pourquoi ne pas utiliser le quota de postes de députés, laissé libre par le départ des Britanniques, pour élire autant de nouveaux députés sur la base d’une circonscription européenne ? Cela aurait de l’allure : un Français élu par ses compatriotes et ceux des 26 autres pays ? En tous cas, en ce qui concerne la zone euro, le Parlement ne devrait-il pas être investi d’une responsabilité budgétaire permettant de lever l’impôt afin d’assurer lan nécessaire à la crédibilité de l’édifice ? Est-il envisageable de doter un Parlement de responsabilités de ce niveau sans un meilleur contrôle démocratique national, là où se trouve la légitimité familière ?

Plus de pouvoir au Parlement européen

Les affaires européennes sont devenues des affaires intérieures quotidiennes. L’exécutif national ne devrait-il pas rendre compte à son Parlement, avant chaque Conseil européen, comme le fait la Chancelière allemande devant le Bundestag ? Les débats du Conseil européen des chefs d’États et de gouvernements ne devraient-ils pas être rendus publics afin que chacun assume devant ses mandants les positions qu’il ou elle a prise ? L’Europe peut-elle enfin se construire plus avant sans que la Commission ne devienne un vrai gouvernement européen responsable devant les deux chambres que sont le conseil et le Parlement ? La règle qui attribue un Commissaire par pays est une scorie historique. Le Président de la Commission ne devrait-il pas être désigné par le Conseil Européen et investi, avec son gouvernement de Commissaires librement choisis par lui, par le Parlement ? Ne devrait-il pas être doté de pouvoirs de même nature que ceux d’un Premier ministre dans une démocratie parlementaire pour assurer la cohésion de l’ensemble et son efficacité ?

Les institutions conçues il y a soixante ans doivent être adaptées à la réalité d’aujourd’hui. L’Union des peuples d’Europe est plus nécessaire que jamais dans un monde en pleine mutation, mais elle ne se fera donc pas sans eux. Alors, ouvrons le débat, discutons des termes de la reconstruction. En France, l’élection présidentielle en donne l’occasion. La question n’est pas tant « d’être ou de ne pas être ensemble » mais avec qui, dans quelles limites géographiques et pour quoi faire dans le respect de chacun ?

Celles et ceux, parmi nos responsables politiques, qui auront le courage de poser les termes du débat, de l’engager avec réalisme et générosité, permettront la réappropriation nationale du projet européen. Il ne s’agit pas de proposer un referendum-ultimatum mais d’échanges, de dialogue, au sein de notre pays et avec nos voisins, avec nos amis allemands bien entendu, mais pas seulement avec eux. Les entreprises qui construisent l’Europe tous les jours le demandent et sont prêtes à y contribuer. « Nous sentons qu’une civilisation a la même fragilité qu’une vie » écrivait Paul Valéry. Faisons donc revivre ensemble l’esprit européen.

Loïc Armand, Président de la Commission Europe du MEDEF.

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